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Declaration Qui Permet Aux Officiers Des Chancelleries Qui Payeront La Finance Des Augmentations De Gages A Eux Attribuez Par Ledit Doctobre 1704 De Les Desunir Du Corps De Leurs Offices Et Den Disposer En Faveur De Telles Personnes Que Bon Leur Semblera
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Book Synopsis Déclaration... qui permet aux officiers des Chancelleries qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704, de les désunir du corps de leurs offices, et d'en disposer en faveur de telles personnes que bon leur semblera by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les conseillers-secretaires et autres officiers des Chancelleries... qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par édit... d'octobre 1704 pourront les désunir du corps de leurs offices, les vendre et en disposer héréditairement... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les gages, augmentations de gages et droits attribuez aux officiers des petites chancelleries qui sont en demeure de lever des augmentations de gages, seront payez et délivrez à celuy qui est chargé du recouvrement de cette finance... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]. by : France
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