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Declaration Qui Ordonne Que Le Delai De Six Mois Accorde Par La Declaration Du 7 Novembre 1775 Aux Decimateurs Cures Et Habitants Pour Contredire Les Declarations De Defrichements Commencera A Courir Dans La Province De Languedoc A Compter Du Jour De Lenregistrement Desdites Declarations Au Greffe Des Communautes Sans Que Les Entrepreneurs Soient Tenus Den Faire Faire Laffiche A La Porte De Leglise Paroissiale Avec Larret De Registre Au Parlement De Toulouse Du 1er Avril 1778
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1778* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: