Declaration Qui Ordonne Que La Retenue Dun Denier Pour Livre Pour Servir De Fonds Au Payement Des Pensions Et Gratifications Des Officiers Des Troupes Outre Les Trois Deniers Qui Se Retiennent Pour La Depense De Lhostel Royal Des Invalides Se Fera Par Les Tresoriers Generaux Tant De Lordinaire Que De Lextraordinaire Des Guerres Sur Les Depenses Actuelles De Leurs Exercices Seulement Et Dispense Les Tresoriers Desdites Pensions Et Gratifications De Rendre Compte A La Chambre Enregistree A La Chambre Des Comptes Le 8 Juin 1712

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