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Declaration Qui Ordonne Que La Levee Et Perception De 30 Sols Par Muid De Vin Entrant Dans Paris Sera Continuee Pendant 6 Annees A Commencer Du 1er Octobre Prochain En Faveur De Lhotel Dieu Et De Lhopital General Enregistree A La Cour Des Aides Le 24 Novembre 1744
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée et perception de 30 sols par muid de vin entrant dans... Paris, sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration ... qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin, entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant 6 années ... en faveur de l'Hôtel-Dieu, et de l'Hôpital Général. 13 juillet, 1786 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750] by :
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continué [sic] pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue pendant 4 années la levée de 30 sols par muid de vin entrant dans Paris en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 11 octobre 1724.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital-Général, pendant quatre années, la levée de 30 sols par muid de vin entrant dans Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 octobre 1728.]. by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Qui ordonne que la levée du droit de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, sera continuée pendant six années, à commencer du premier Octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans Paris... en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides le 13 novembre 1786 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration... pour continuer pendant trois années la levée de 30 sols par muid de vin entrant dans Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général de Paris. Registrée en la Cour des Aydes le 17 novembre 1699 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue au profit de l'Hôpital Général, pendant 6 années, la levée de 10 s. d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, à commencer du 1er octobre prochain... [Enregistrée à la Cour des Aides le 19 septembre 1738.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration... qui continue pour trois années à l'Hôpital Général la levée des 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 octobre 1711.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue pendant deux années la levée de 30 sols par muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 17 octobre 1716.]. by : France
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