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Declaration Qui Fixe Les Delais Dans Lesquels Les Receveurs Generaux Des Finances Et Les Receveurs Des Tailles Compteront De Leurs Exercices Des Annees 1758 1759 1760 Et 1761 Ordonne La Maniere Dont Il Sera Compte Des Vingtiemes Et 2 Sols Pour Livre Et De Laugmentation De La Capitation Et Regle Les Frais De Recouvrement Desdites Impositions Registree En La Chambre Des Comptes Le 6 Avril 1762
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 et 1761 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et 2 sols pour livre et de l'augmentation de la capitation... et règle les... frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1762]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 et 1757, et ordonne qu'il sera compté du second vingtième et des deux sols pour livre du dixième, ordonnés être levés par les déclarations du 7 juillet 1756, de la même manière portée par celle du 16 septembre 1754, conjointement avec le 1er vingtième établi par édit... de mai 1749... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 juin 1757]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 et 1769... Registrée en la Chambre des Comptes le 9 mars 1770 by : France
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