Declaration Parlaquelle S M En Abrogeant Les Reglemens Particuliers De Police Sur Lesquels Larticle V Des Lettres Patentes Du 2 Novembre 1774 Avoit Reserve A Statuer Supprime Tous Les Droits Etablis Dans La Ville De Paris Sur Les Bles Meteils Seigles Farines Et Modere Les Droits Qui Subsistent Sur Les Autres Graines Registree En Parlement Le 12 Mars 1776

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