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Declaration Ordonnant En Reponse Aux Remontrances Du Parlement Lexecution Des Ordonnances Edits Declarations Et Lettres Patentes Et Enjoignant A Toutes Les Chambres De Vaquer A Ladministration De La Justice Registree En Parlement En Lit De Justice Le 3 Septembre 1732
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Book Synopsis Déclaration [ordonnant, en réponse aux remontrances du Parlement, l'exécution des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, et enjoignant à toutes les chambres de vaquer à l'administration de la justice]... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 3 septembre 1732] by :
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Book Synopsis Déclaration [ordonnant, en réponse aux remontrances du Parlement, l'exécution des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, et enjoignant à toutes les chambres de vaquer à l'administration de la justice]... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 3 septembre 1732]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi ... (portant exécution immédiate de ses édits, ordonnances, déclarations et Lettres patentes, nonobstant toutes remontrances du parlement.). by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui permet aux Parlemens, Chambres des comptes, & Cour des Aydes, de pouvoir faire des remontrances avant de registrer les Ordonnances, Edits, Declarations & Lettres patentes. Du 15. septembre 1715. Avec l'arrêt de registre du 15. novembre 1715 by : Louis XV (roi de France).)
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