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Declaration Dv Roy Portant Revocation Des Intendans De Iustice Remise Des Restes Des Tailles Iusques En Quarante Six Inclusiuement Et Dvn Demy Quartier Pour Les Annees Quarante Huict Quarante Neuf Auec Restablissement Des Officiers En La Fonction
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Book Synopsis Declaration dv roy. Portant revocation des intendans de iustice, & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement, et d'vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des officiers en la fonction by : France
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Book Synopsis Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy Portant Revocation Des Intendans de Iustice & Remise Des Restes Des Tailles Iusques en Quarante Six Inclusiuement Et D'vn Demy Quartier Pour Les Années Quarante Huict & Quarante Neuf by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation des Intendans de Justice & remise des restes des Tailles jusques en quarante-six inclusivement, & d'un demy Quartier pour les années quarante-huict et quarante-neuf. Avec retablissement des Officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18. Juillet 1648 by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant révocation des intendans de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante-six inclusivement, et d'un demi quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf. [ 13 juillet], avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant révocation de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict et quarante neuf. Avec restablissemnt des officiers en la fonction de leurs charges by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reuocation des intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiument, et d'un demy quartier pour les années quarante-huitct & quarante-neuf ... Verifiée en la Cour des Aydes le 18. Iullet 1648 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesmes de celles des intendans des justices és provinces du Royaume ; avec descharge à ses sujets, des restes des tailles avant l'année mil six cens quarente sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf. Vérifiée en Parlement le dix-huictiéme jour de Juillet mil six cens quarante huict by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Justices és Provinces du Royaume, Avec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante-sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant revocation des Jattendans de Justice, et remise des restes des Tailles jusques en quarante six ou clusivoment, et dun demy quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf by :
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Book Synopsis Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices ̌s prouinces du royaume by : France
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume, auec descharge à ses subjets, des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept, & remise d'un by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Com sions extraordinaires, mesme de celles des Intendans Iustice es Provinces du Royaume, Avec décharge à ses Sujets des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante sept... (Paris le 13 juillet 1648). Verifié au Parlement de Dauphiné le 7 Aoust 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant revocation des Intendans de Justice by :
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Book Synopsis Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subiets de sa maiesté. Verifiée an la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict by : Francia
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