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Declaration Du Roy Sur Ledict Des Offices Des Cleres Des Greffes De Ce Royaume Nouvellement Creez Par Ledict Du Mois De Decembre 1578
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Book Synopsis Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 by : France
Download or read book Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy donnée en consequence de l'edict du mois d'Aoust 1578 ... pour l'attribution de la qualité de Conseillers ... by : Roi Louis (France, XIII.)
Download or read book Declaration du Roy donnée en consequence de l'edict du mois d'Aoust 1578 ... pour l'attribution de la qualité de Conseillers ... written by Roi Louis (France, XIII.) and published by . This book was released on 1630 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy sur son édict de décembre 1567, par laquelle veut et entend que ceux qui ont esté ou seront cy-après pourveuz des offices restablies et de nouveau créez demeureront asseurez by : France
Download or read book Déclaration du Roy sur son édict de décembre 1567, par laquelle veut et entend que ceux qui ont esté ou seront cy-après pourveuz des offices restablies et de nouveau créez demeureront asseurez written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, concernant la religion written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit et déclaration du Roy, portant réunion à la Couronne de tous ses domaines, greffes, offices et droits domaniaux et héréditaires, aliénez et affranchis, de quelque nature qu'ils soient, et qu'ils seront vendus et revendus. Vérifié en Parlement à Bourdeaux, le 4e may 1657 by : France
Download or read book Édit et déclaration du Roy, portant réunion à la Couronne de tous ses domaines, greffes, offices et droits domaniaux et héréditaires, aliénez et affranchis, de quelque nature qu'ils soient, et qu'ils seront vendus et revendus. Vérifié en Parlement à Bourdeaux, le 4e may 1657 written by France and published by . This book was released on 1654 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration de La Volonte Dv Roy sur la Pacification des troubles de son Royaume, en attendant la publication de l'Edict by :
Download or read book Declaration de La Volonte Dv Roy sur la Pacification des troubles de son Royaume, en attendant la publication de l'Edict written by and published by . This book was released on 1576 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, & contrerolleur général de son domaine cy-devant créé en chacune généralité de son royaume, en deux offices, pour estre exercez alternativement, aux gages ordinaires de deux cens escus chacun, et oultre aux droicts, tant d'un sold pour livre de tous deniers casuels, seigneuriaux et féodaux provenans dndit domaine que de deux escus par jour pour leurs chevauchées... by : France
Download or read book Declaration du Roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, & contrerolleur général de son domaine cy-devant créé en chacune généralité de son royaume, en deux offices, pour estre exercez alternativement, aux gages ordinaires de deux cens escus chacun, et oultre aux droicts, tant d'un sold pour livre de tous deniers casuels, seigneuriaux et féodaux provenans dndit domaine que de deux escus par jour pour leurs chevauchées... written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
