Declaration Du Roy Sur Le Tarif Des Droits Pour Les Ports De Lettres

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Déclaration du roy sur le tarif des droits pour les ports de lettres

Author : France
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ISBN 13 :
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Book Synopsis Déclaration du roy sur le tarif des droits pour les ports de lettres by : France

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Déclaration sur le tarif des droits pour les ports de lettres

Author : Louis
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ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Déclaration sur le tarif des droits pour les ports de lettres by : Louis

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Author Entry for Government Publications

Author : James Bennett Childs
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ISBN 13 :
Total Pages : 42 pages
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Book Synopsis Author Entry for Government Publications by : James Bennett Childs

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Tarif général des droits que le roi veut et ordonne être payés à l'avenir, à commencer du premier [sic] janvier mil sept cent quatre pour les ports de lettres et paquets de lettres qui seront portés par la voie des postes et courriers ordinaires dans les villes et lieux du royaume ... Extrait des registres de Conseil d'état

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Catalog of Printed Books of the Folger Shakespeare Library, Washington, D.C.

Author : Folger Shakespeare Library
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Total Pages : 740 pages
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Book Synopsis Catalog of Printed Books of the Folger Shakespeare Library, Washington, D.C. by : Folger Shakespeare Library

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Tarif général des droits que le roi veut et ordonne être payés à l'avenir, à commencer du 1er janvier 1704 pour les ports de lettres et paquets de lettres qui seront portés par la voie des postes et courriers ordinaires dans les villes et lieux du royaume... et pays étrangers, au lieu des droits attribués par le tarif du 11 avril 1676...

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Tarif général des droits que le roi veut et ordonne être payés à l'avenir, à commencer du 1er janvier 1704 pour les ports de lettres et paquets de lettres qui seront portés par la voie des postes et courriers ordinaires dans les villes et lieux du royaume... et pays étrangers, au lieu des droits attribués par le tarif du 11 avril 1676... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Real Algebraic Geometry and Ordered Structures

Author : James J. Madden
Publisher : American Mathematical Soc.
ISBN 13 : 9780821855898
Total Pages : 544 pages
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Book Synopsis Real Algebraic Geometry and Ordered Structures by : James J. Madden

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Déclaration du roy, portant réglement général pour les officiers de la grande chancellerie et de toutes les chancelleries du royaume, avec le tarif des droits du sceau et des taxes des lettres qui se scellent dans les dites chancelleries

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Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy

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Accounts and Papers of the House of Commons

Author : Great Britain. Parliament. House of Commons
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ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
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Book Synopsis Accounts and Papers of the House of Commons by : Great Britain. Parliament. House of Commons

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Reports Respecting the Consular Services of Foreign Countries

Author : Great Britain. Foreign Office
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ISBN 13 :
Total Pages : 190 pages
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Book Synopsis Reports Respecting the Consular Services of Foreign Countries by : Great Britain. Foreign Office

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British and Foreign State Papers

Author : Great Britain. Foreign Office
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ISBN 13 :
Total Pages : 1540 pages
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Book Synopsis British and Foreign State Papers by : Great Britain. Foreign Office

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Tarif et reglement des droits pour les ports des lettres, simples, envelopes, doubles & onces, du bureau de la poste de Pignerol

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Lettres patentes du Roy, pour la declaration de sa maiorité et reglement pour le port des armes, tant és villes que plat pays, terres et seigneuries de son obeissance

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Total Pages : 24 pages
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Tarif et reglement des droits pour les ports des lettres, simples, envelopes, doubles & onces, du bureau de la poste de Salins

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Lettres de declaration du Roy, sur son Edict du restablissement des Bureaux de ses Finances

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Tarif et reglement des droits pour les ports des lettres, simples, envelopes, doubles & onces, du bureau de la poste de Lonnguy

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