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Declaration Du Roy Qui Regle La Forme En Laquelle Les Procurations Pour Resigner Des Benefices Doivent Etres Faites Donnee A Versailles Le 14 Fevrier 1737
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Book Synopsis Déclaration du roy qui règle la forme en laquelle les procurations pour résigner des bénéfices doivent être faites by :
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Book Synopsis Déclaration... qui règle la forme en laquelle les procurations pour résigner des bénéfices doivent être faites... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui règle la forme en laquelle les procurations pour résigner des bénéfices doivent estre faites... Registrée en Parlement [le 13 mars 1737]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle sa majesté règle sur quel pied doivent estre comptez les intérests de ceux qui luy ont fait des prests & advances, suivant les advis que luy en a donné la Chambre de Justice by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle sa majesté règle sur quel pied doivent estre comptez les intérests de ceux qui luy ont fait des prests & advances, suivant les advis que luy en a donné la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis XV (roi de France)
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes written by Louis XV (roi de France) and published by . This book was released on 1745 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui en confirmant les Lettres Patentes du 15 juin 1727... Ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France seront tenus de donner..., des déclarations des biens et revenus de leurs benefices. Donnée à Versailles le 17 Août 1750 by : France
Download or read book Declaration du Roy, qui en confirmant les Lettres Patentes du 15 juin 1727... Ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France seront tenus de donner..., des déclarations des biens et revenus de leurs benefices. Donnée à Versailles le 17 Août 1750 written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donné à Versailles le troisième jour de décembre 1710. Concernant le payement des rentes assignées sur les droits de controlles des actes de notaires, &c. Publié en audience publique le 23 février 1711 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy : pour faire endre compte aux comptables en demeure de compter & pour regler la forme qui sera observée pour la décharge des débets & souffrances. Donnée à Versailles le 15 Novembre 1678. Registrée en la Chambre des Comptes le 19. desdits mois & an.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du roy : pour faire endre compte aux comptables en demeure de compter & pour regler la forme qui sera observée pour la décharge des débets & souffrances. Donnée à Versailles le 15 Novembre 1678. Registrée en la Chambre des Comptes le 19. desdits mois & an.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1678 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, en interprétation de l'edit de décembre 1757 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, contenant le tarif des droits qui doivent estre perceus sur les actes & contrats qui seront passez à l'avenir par les notaires, tabellions, & autres, à commencer au premier juin prochain ; au lieu de ceux qui étoient levez en execution du tarif du 17. mars 1693. suprimé par la presente declaration. Donnée à Versailles au mois d'avril 1694. Registrée en Parlement by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour prevenir les abus qui pourroient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'especes. Données à Versailles le 7. decembre 1723. Registrée en Parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant les pensions. Donnée à Versailles le 7 janvier 1779.. by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent. Donnée à Versailles le 22. septembre 1733. Registrée en parlement le 14. octobre 1733.. by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent. Donnée à Versailles le 22. septembre 1733. Registrée en parlement le 14. octobre 1733.. written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1733 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, qui établit les peines qui seront prononcées contre les Commis et Employez dans les Postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs Employs. Donnée à Versailles le 25 Septembre 1742. Verifiée en Parlement le 12 Novembre suivant by :
Download or read book Déclaration du Roy, qui établit les peines qui seront prononcées contre les Commis et Employez dans les Postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs Employs. Donnée à Versailles le 25 Septembre 1742. Verifiée en Parlement le 12 Novembre suivant written by and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, concernant la nomination aux cures & bénéfices à charge d'ames, qui sont requis par des gradués dans les mois de janvier & de juillet, appellez les mois de rigueur by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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