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Declaration Du Roy Qui Ordonne Quil Sera Leve Dix Sols Daugmentation Sur Chaque Muid De Vin Entrant A Paris Au Profit De Lhopital General Pendant Neuf Annees Donnee A Versailles Le Trois Decembre 1702
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital general, pendant neuf années. Donnée à Versailles le trois decembre 1702.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Qui ordonne que la levée du droit de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, sera continuée pendant six années, à commencer du premier Octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général by :
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital Général, pendant 9 années... [Enregistrée à la Cour des Aides.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue pour trois années à l'Hôpital Général la levée des 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 octobre 1711.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continué [sic] pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750] by :
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Book Synopsis Déclaration... qui proroge pour deux années la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, établi en faveur de l'Hôpital Général par la déclaration du 3 décembre 1702... by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue au profit de l'Hôpital Général, pendant 6 années, la levée de 10 s. d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, à commencer du 1er octobre prochain... [Enregistrée à la Cour des Aides le 19 septembre 1738.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris ... Registrée en la Cour des Aydes le 16 décembre 1702 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général, pendant 4 années, la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 octobre 1728.]. by : France
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