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Declaration Du Roy Qui Ordonne Que Les Beneficiers Du Clerge De France Seront Tenus De Donner Dans Six Mois Des Declarations Des Biens
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Book Synopsis Déclaration qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans 6 mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices ... Registrée en Parlement [le 21 août 1750]. by : France
Download or read book Déclaration qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans 6 mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices ... Registrée en Parlement [le 21 août 1750]. written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des Maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au Greffe du Conseil les Titres de leurs établissements en France. Donné à Versailles le 2 août 1761 by : France
Download or read book Déclaration du Roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des Maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au Greffe du Conseil les Titres de leurs établissements en France. Donné à Versailles le 2 août 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, qui en confirmant les Lettres Patentes du 15. juin 1727. enregistrees le 4. septembre suivant, ordonne que les beneficiers du Clergé de France seront tenus de donner dans six mois ...Donnee à Versailles le 17. Aout 1750 by : Louis 15.>
Download or read book Declaration du roy, qui en confirmant les Lettres Patentes du 15. juin 1727. enregistrees le 4. septembre suivant, ordonne que les beneficiers du Clergé de France seront tenus de donner dans six mois ...Donnee à Versailles le 17. Aout 1750 written by Louis 15.> and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, concernant le Clergé by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, concernant le Clergé written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roi qui ordonne que, les superieurs ... des Jesuites seront tenus de remettre ... les titres de leurs etablissemens en France by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, Concernant les Impositions du Clergé by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
Download or read book Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 by :
Download or read book Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la religion pretenduë reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite déclaration. Donnée à Versailles le 29. decembre 1698. Registrée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la religion pretenduë reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite déclaration. Donnée à Versailles le 29. decembre 1698. Registrée en Parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre ... les titres de leurs établissemens en France by :
Download or read book Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre ... les titres de leurs établissemens en France written by and published by . This book was released on 1761 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... concernant le clergé [et portant exemption du cinquantième pour tous les biens ecclésiastiques]... Registrée en Parlement [le 25 octobre 1726]. by : France
Download or read book Déclaration... concernant le clergé [et portant exemption du cinquantième pour tous les biens ecclésiastiques]... Registrée en Parlement [le 25 octobre 1726]. written by France and published by . This book was released on 1726 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation des articles XVII & XIX de l'Ordonnance des Gabelles du mois de Mai 1680, à l'effet d'ordonner que dans le cas où les Faux-sauniers se seront évadés, ils pourront étre arrêtés & constitués prisonniers en vertu d'une simple permission du Juge, accordée sur la requête de l'adjudicataire des Fermes by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne que les communautés séculières ou régulières seront tenues d'avoir en provision la quantité de blé nécessaire pour leur subsistance pendant 3 années by : France
Download or read book Déclaration du roi, qui ordonne que les communautés séculières ou régulières seront tenues d'avoir en provision la quantité de blé nécessaire pour leur subsistance pendant 3 années written by France and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Données à Versailles le 3. aoust 1732. Registrée en parlement by : Louis II (roi de Naples).)
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Book Synopsis Déclaration du Roy en faveur du clergé, portant exemption pour tous les biens ecclésiastiques de la levée du cinquantième & de toutes autres taxes, impositions & levées généralement quelconques by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui décharge les beneficiers, communautez ecclesiastiques, & autres gens de main-morte qui possedent des bois dans l'etenduë du Royaume, de toutes recherches, & des peines portées par l'ordonnance du mois d'aoust 1669. Donnée à Versailles le 24. fevrier 1693. Registrée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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