Declaration Du Roy Pour Limpression Et Usages Des Formules Dressees En Execution Des Ordonnances Des Mois Davril Aoust 1667 1669 1670 Verifiee En Parlement Chambre Des Comptes Le 23 Mars 1673

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Declaration du Roy, pour faire continuer les exercices au Jardin Royal des Plantes

Author : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire continuer les exercices au Jardin Royal des Plantes by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)

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Procez verbal des conférences tenues par ordre du roi, entre messieurs les commissaires du conseil, et messieurs les députés du parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. et l'ordonnance criminelle, du mois d'août, 1670. Seconde édition, corrigée et augmentée

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