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Declaration Du Roy Portant Revocation De Justice Et Remise Des Restes Des Tailles Jusques En Quarante Six Inclusivement Et Dun Demy Quartier Pour Les Annees Quarante Huict Et Quarante Neuf Avec Restablissemnt Des Officiers En La Fonction De Leurs Charges
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant révocation de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict et quarante neuf. Avec restablissemnt des officiers en la fonction de leurs charges by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation des Intendans de Justice & remise des restes des Tailles jusques en quarante-six inclusivement, & d'un demy Quartier pour les années quarante-huict et quarante-neuf. Avec retablissement des Officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18. Juillet 1648 by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Declaration du Roy. Portant revocation des intendans de justice, & remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des aydes le 18. juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant révocation des intendans de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante-six inclusivement, et d'un demi quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf. [ 13 juillet], avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant revocation des Jattendans de Justice, et remise des restes des Tailles jusques en quarante six ou clusivoment, et dun demy quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Justices és Provinces du Royaume, Avec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante-sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Déclaration... portant révocation des intendans de justice, et remise des restes des tailles, jusques en 46 inclusivement, et d'un demy quartier pour les années 48 et 49... Vérifiée en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIV]; portant révocation des intendants de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement... Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges.... by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans de justice... avec décharge à ses subjets des restes des tailles avant l'année 1647, et remise d'un demyquartier... pour les années 1648 et 1649. Vérifié en Parlement le 18e de juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant révocation des intendans de justice et remise au peuple des restes des tailles, taillon et subsistance, jusques et compris l'année 1646, et d'un demy quartier pour les années 1648 et 49 ... et arrest de la Chambre des Comptes de vérification d'icelle, du 20e juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration Dv Roy, Portant Revocation de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans de Iustice és Prouinces du Royaume: Auec descharge à ses Subiets, des restes des Tailles auant l'année mil sic cens quarante-sept, & remise d'vn demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict, & mil six cens quarante-neuf by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Com sions extraordinaires, mesme de celles des Intendans Iustice es Provinces du Royaume, Avec décharge à ses Sujets des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante sept... (Paris le 13 juillet 1648). Verifié au Parlement de Dauphiné le 7 Aoust 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
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