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Declaration Du Roy Portant Reglement Pour La Confection Du Terrier General Universel De Son Domaine En Toute Lestendue Du Royaume Pais Terres Seigneuries De Lobeissance De Sa Majeste Du 26 Mars Mil Six Cens Cinquante Neuf
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement pour la confection du terrier general & universel de son domaine, en toute l'estenduë du royaume, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance de sa majesté. Du 26. Mars mil six cens cinquante-neuf ... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Verifié en Parlement le vingt-quatrième jour d'octobre mil six cens quarante-huict. Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration by :
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