Declaration Du Roy Portant Quil Sera Fait Une Exacte Recherche Tant De Ceux Qui Ont Continue Dusurper Les Qualitez De Noble Homme Decuyer De Messire De Chevalier Depuis Les Condamnations Ordonnees Contre Eux Ou Leurs Peres Que De Tous Autres Usurpateurs Des Memes Titres Qualitez Du 4 Septembre 1696 Avec Larret De Registre Du 24 Octobre 1696

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Déclaration du Roy, portant qu'il sera fait une exacte recherche, tant de ceux qui ont continué d'usurper les qualitez de noble-homme, d'ecuyer, de messire, & de chevalier, depuis les condamnations ordonnées contre eux ou leurs peres, que de tous autres usurpateurs des mêmes titres & qualitez. Du 4 septembre 1696. Avec l'arret de registre du 24 octobre 1696

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Author : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant qu'il sera fait une exacte recherche, tant de ceux qui ont continué d'usurper les qualitez de noble-homme, d'ecuyer, de messire, & de chevalier, depuis les condamnations ordonnées contre eux ou leurs peres, que de tous autres usurpateurs des mêmes titres & qualitez. Du 4 septembre 1696. Avec l'arret de registre du 24 octobre 1696 by : Louis XIV ((roi de France ;)

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Déclaration... portant qu'il sera fait une exacte recherche, tant de ceux qui auront continué d'usurper les qualitez de noble homme, d'escuyer, de messire et de chevalier, depuis les condamnations rendues contr'eux ou leurs pères, que de tous autres usurpateurs des mêmes titres et qualitez...

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Author : France
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