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Declaration Du Roy Portant Que Les Officiers De La Cour De Parlement Chambre Des Comptes Grand Conseil Iouiront Cy Apres Durant Neuf Annees De La Dispense De La Rigueur
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydez de Paris jouïront cy-aprés durant neuf années ... de la dispense de la rigueur ... by :
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Book Synopsis Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ... by : Francia
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