Declaration Du Roy Portant Que Les Officiers De La Cour De Parlement Chambre Des Comptes Grand Conseil Et Cour Des Aydez De Paris Jouiront Cy Apres Durant Neuf Annees De La Dispense De La Rigueur

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Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ...

Author : Francia
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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ... by : Francia

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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes, les premier et 3 Avril 1649. Avec les arrests de vérification desdites Cours

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