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Declaration Du Roy Portant Que Les Enfans Dont Les Peres Seront Morts Dans La Rpr Dont Les Meres Seront Catholiques Seront Elevez En La Rc Avec Defenses De Leur Donner Des Tuteurs De La Rpr
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Book Synopsis Declaration Du Roy Portant Que Les Enfans Dont Les Peres Seront Morts Dans la R.P.R. & Dont Les Meres Seront Catholiques Seront Élevez en la R.C Avec Défenses de Leur Donner Des Tuteurs de la R.P.R. by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Portant Que Les Enfans Dont Les Peres Seront Morts Dans la R.P.R. & Dont Les Meres Seront Catholiques, Seront Élevez en la R.C. Avec Défenses de Leur Donner Des Tuteurs de la R.P.R. Registrée en Parlement Le 26. Iuillet 1685 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. & dont les mères seront catholiques, seront élevez en la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R., & dont les mères seront catholiques, seront élevez en la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. & dont les mères seront Catholiques, seront élevez en la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R. P. R. et dont les meres seront catholiques, seront élevez dans la R. C. avec defenses de leur donner des tuteurs de la R. P. R. [26 Juillet 1685] by :
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Book Synopsis Declaration du roy portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront catholiques seront ̌levez en la R.C by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant qu'il ne sera donné pour tuteurs ... aux enfans, dont les pères et mères seront morts de la religion pretendue reformée, qui les personnes de la religion catholique by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la r.p.r. aux enfants des pères et mères de ladite religion by : Louis
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant que les enfants de la R.P.R. pourront se conventir à l'âge de sept ans. et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfants dans les pays estrangers by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy qui ordonne que les enfans bâtars de ceux de la R.P.R. seront élevez à la Religion catholique, apostolique et romaine by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant que les enfans de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans, et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays étrangers by :
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Book Synopsis Declaration du roy portant que les Enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'àge de sept ans Et défenses à ceux de ladite Religion de faire élever leurs Enfans dans les pays étrangers by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'age de sept ans. Et defenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays estranger. (donnée à Versailles le 17 juin 1681). Registree en Parlement le 8 juillet 1681 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les enfans de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les enfans de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans. Et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays estrangers. [17 June, 1681.]. by : France
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