Declaration du Roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la Religion Catholique. Registrée ... le 21 Juillet 1683

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la Religion Catholique. Registrée ... le 21 Juillet 1683 by : France

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Declaration du Roy, portant que les enfans de ceux de la religion pretendue reformee qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registree en Parlement le 21 Iuillet 1683

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Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registrée en parlement le 21. Iuillet 1683

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Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretendué reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique

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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretendué reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715

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Book Synopsis Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715 by : France

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Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée

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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)

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Déclaration du Roy portant que les enfants bâtards de la religion prétendue réformée seront élevés en la religion catholique ... registrée en Parlement le 13 avril 1682

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Book Synopsis Déclaration du Roy portant que les enfants bâtards de la religion prétendue réformée seront élevés en la religion catholique ... registrée en Parlement le 13 avril 1682 by : France

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Declaration Du Roy, Qui ordonne que ceux qui auront declaré qu'ils veulent persister & mourir dans la Religion Prétenduë Reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration, ou non, seront reputez relaps

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Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétenduë reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps

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Book Synopsis Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétenduë reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps by : Louis XIV (roi de France)

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Déclaration... qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée. soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront réputez relaps ... [Enregistrée au Parlement le 10 avril 1715.].

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Déclaration du roy portant deffenses... à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la religion prétenduë réformée, auroient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladit [sic] religion prétenduë réformée... (23 janvier 1666).

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Declaration Dv Roy, Du 20 Iuin 1665. Portant Defenses Tres-expresses à tous ceux qui aprés avoir fait abjuration de la Religion Pretenduë Reformée, auroient embrassé la Catholique, Apostolique & Romaine, de retourner à ladite Religion Pretenduë Reformée: Comme aussi à tous Prestres & Religieux, & engagez dans les Ordres sacrez, de quitter la Religion Catholique pour prendre ladite Religion Pretendu ̈Reformée

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Déclaration du roy portant deffenses... à tous ceux qui après avoir fait abjuration de la Religion pretenduë réformée... de retourner à ladite religion... comme aussi à tous prestres et religieux... de quitter la religion catholique pour prendre ladite religion prétenduë réformée

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Déclaration du roy, portant que les enfants de la r[eligion] p[rétendüe] r[éformée] pourront se convertir à l'âge de sept ans, et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfants dans les pays étrangers. Régistrée en parlement le huitième juillet 1682

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Declaration du roy, portant qu'il ne sera donné pour tuteurs ... aux enfans, dont les pères et mères seront morts de la religion pretendue reformée, qui les personnes de la religion catholique

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Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée ; comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663

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Declaration du Roy, Qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Refomée ...

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