Declaration du Roy, portant que les enfans de ceux de la religion pretendue reformee qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registree en Parlement le 21 Iuillet 1683

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les enfans de ceux de la religion pretendue reformee qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registree en Parlement le 21 Iuillet 1683 by :

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Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registrée en parlement le 21. Iuillet 1683

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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registrée en parlement le 21. Iuillet 1683 by : Francia

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Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretendué reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique

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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretendué reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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Declaration du Roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la Religion Catholique. Registrée ... le 21 Juillet 1683

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la Religion Catholique. Registrée ... le 21 Juillet 1683 by : France

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Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée

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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)

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Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715

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Book Synopsis Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715 by : France

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Déclaration du Roy portant que les enfants bâtards de la religion prétendue réformée seront élevés en la religion catholique ... registrée en Parlement le 13 avril 1682

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Book Synopsis Déclaration du Roy portant que les enfants bâtards de la religion prétendue réformée seront élevés en la religion catholique ... registrée en Parlement le 13 avril 1682 by : France

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Declaration Dv Roy, Du 20 Iuin 1665. Portant Defenses Tres-expresses à tous ceux qui aprés avoir fait abjuration de la Religion Pretenduë Reformée, auroient embrassé la Catholique, Apostolique & Romaine, de retourner à ladite Religion Pretenduë Reformée: Comme aussi à tous Prestres & Religieux, & engagez dans les Ordres sacrez, de quitter la Religion Catholique pour prendre ladite Religion Pretendu ̈Reformée

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Book Synopsis Declaration Dv Roy, Du 20 Iuin 1665. Portant Defenses Tres-expresses à tous ceux qui aprés avoir fait abjuration de la Religion Pretenduë Reformée, auroient embrassé la Catholique, Apostolique & Romaine, de retourner à ladite Religion Pretenduë Reformée: Comme aussi à tous Prestres & Religieux, & engagez dans les Ordres sacrez, de quitter la Religion Catholique pour prendre ladite Religion Pretendu ̈Reformée by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)

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Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée ; comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663

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Déclaration... qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée. soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront réputez relaps ... [Enregistrée au Parlement le 10 avril 1715.].

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Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn

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Book Synopsis Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn by : Louis 13.>

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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684

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Déclaration du roy portant deffenses... à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la religion prétenduë réformée, auroient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladit [sic] religion prétenduë réformée... (23 janvier 1666).

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Declaration du Roy, Qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Refomée ...

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Book Synopsis Declaration du Roy, Qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Refomée ... by :

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Declaration du roy, portant deffenses à ceux de la Religion pretenduë reformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion catholique, Apostolique et Romaine, ou de le Pretenduë reformée. registrée en Parlement le 20 Novembre 1679

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Déclaration... portant que les enfants de la Religion prétendue réformée pourront se convertir à l'âge de 7 ans, et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfants dans les païs étrangers. Registrée en Parlement le 8 juillet 1681

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Déclaration du roy portant deffenses... à tous ceux qui après avoir fait abjuration de la Religion pretenduë réformée... de retourner à ladite religion... comme aussi à tous prestres et religieux... de quitter la religion catholique pour prendre ladite religion prétenduë réformée

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