Declaration du Roy, portant attribution en heredité, de soixante et quinze mil livres de taxations aux Receveurs des Tailles et du Taillon ...

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ตีแผ่ไสยศาสตร์เป็นวิทยาศาสตร์

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Declaration du Roy, Portant, attribution de quatre vingts mil livres d'augmentation de gages, tant aux Receveurs et Controlleurs generaux des Finances et du Taillon, qu'aux officiers des mareschaussées...

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Déclaration... portant attribution en hérédité de 75.000 livres de taxations aux receveurs des tailles et du taillon, avec confirmation de la jouissance de leurs droicts de quittances. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20 décembre 1635

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Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux Receveurs et Payeurs des gages du Parlement ...

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Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables & autres, vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre mil six cens trente cinq

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Declaration du roy, portant exemption de tailles, & attribution d'augmentation de gages en heredité aux officiers de Judicature des presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, vicomtez, chastellenies & autres justices & jurisdictions royales, receveurs & payeurs de leurs gages, & controlleurs desdits payeurs. Verifiée en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 20. Decembre 1635

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Declaration du Roy, Portant attribution en heredité, de quarente-deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres...

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Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux receveurs & payeurs des gages du Parlement, chambre des Comptes, Grand Conseil & cour des Aydes à Paris, Vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre 1635

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Declaration du Roy, Portant attribution de douze mil livres d'augmentation de gages hereditaires, aux troix tresoriers de sa maison...

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Declaration du roy, portant attribution on heredité, de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix de toutes les adiudications qui se feront par decret, ...

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Declaration du Roy, portant attribution de Six deniers pour livre aux Receveurs des Consignations et de deux deniers aussi pour livre aux Controolleurs ...

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Déclaration ... portant attribution de cent mil livres de taxations héréditaires, à distribuer tant aux officiers comptables de la Cour, qu'aux officiers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et autres officiers, avec descharge de la recherche des droicts dont ils ont jouy par le passé jusqu'à présent

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Declaration du roy, portant décharge de dix millions de livres sur les tailles. Ensemble la revocquation des taxes faites sur les aisez & marchands, pour raison de la décharge des inventaires pour le payement du droict de subvention & autres edicts, le tout au soulagement de son peuple. Vérifié en la Cour des aydes, le 30 juillet 1643

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Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ...

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Declaration du Roy, Portant exemption de Tailles, et attribution d'augmentation de gages en heredité aux officiers de Indicateurs des Presidiaux, Bailliages, Seneschaussees...

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Declaration du roy, portant exemption de Tailles, & attribution d'augmentation de gages en heredité aux Officiers de Iudicature des Presidiaux, Bailliages, Seneschassees, Provostez, ...

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