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Declaration Du Roy Par Laquelle Sa Majeste Ordonne Que Les Sieurs Gentilshommes Et Autres Officiers Domestiques Et Commencaux De La Maison De Feu Monsieur Le Prince De Conde Jouiront De Semblables Privileges Et Exemptions Dont Usent Les Officiers De Sadite Majeste Du 17 Fevrier 1647
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Book Synopsis Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté ordonne que les sieurs gentilshommes et autres officiers domestiques et commençaux de la maison de feu Monsieur le prince de Condé... jouïront de... semblables privilèges et exemptions dont usent les officiers... de sadite Majesté... [Du 17 février 1647.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que les sieurs gentilshommes et autres officiers domestiques et commençaux de la maison de feu M. le prince de Condé, qui se trouveront employez en l'estat qui en a esté expédié par Sadite Majesté le 10 janvier 1644, et qui le servoient actueliement au jour de son déceds, jouiront de tels et semblables privilèges et exemptions dont usent les officiers domestiques et commençaux de Sadite Majesté, par les édicts et ordonnances. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18e mars 1647 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté ordonne que les officiers domestiques et commençaux de Monsieur le prince de Condé,... ensemble leurs vefves... jouïront des privilèges... dont jouyssent les officiers... de sadite Majesté... [Du 1er janvier 1647.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que les officiers domestiques et commençaux de M. le Prince de Condé, qui sont et seront employez en l'estat de sa maison, ensemble leurs vefves pendant leur viduité, jouiront des privilèges, franchises et exemptions, dont jouyssent les officiers domestiques et commançaux de Sadite Majesté. Vériffiée en Parlement, le 21 février, et en la Cour des Aydes, le 14 mars audit an by : France
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