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Declaration Du Roy Louis Xiii Portant Revocation En Lestendue De Tout Le Royaume Des Edicts De Creation Du Sol Pour Livre Droicts De Seel Marque Sur Toutes Sortes De Marchandises Estoffes Ouvrages Manufactures Ensemble Des Droicts De Parisis Sur Les Voictures Qui Se Font Tant Par Eau Que Par Terre Verifiee En La Cour Des Aydes Le 27 Aoust 1636
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant révocation en l'estendue de tout le royaume, des edicts de creation du sol pour livre & droicts de seel & marque sur toutes sortes de marchandises, estoffes, ouvrages & manufactures. Ensemble des droicts de parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre... vérifiée en la cour des Aydes, le 27 aoust 1636 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant révocation en l'estendue de tout le royaume des édicts de création du sol pour livre et droicts de seel et marque sur toutes sortes de marchandises, estoffes, ouvrages et manufactures : ensemble des droicts de parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre, et autres contenus en ladite déclaration. Vérifiée en la Cour des Aydes le 27 aoust 1636 by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les edicts de pacification, articles accordez, reiglements & arrests intervenus en consequence by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les edicts de pacification, articles accordez, reiglements & arrests intervenus en consequence written by and published by . This book was released on 1615 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles accordez, reglemens & arrests intervenus en consequence.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles accordez, reglemens & arrests intervenus en consequence.... written by and published by . This book was released on 1644 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII
Download or read book Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux written by Louis, XIII and published by . This book was released on 1615 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], en exécution de son edict du mois de mars dernier contenant augmentation des droicts de sceau en toutes les chancelleries du royaume, publiée en la Chancellerie de France, le 16 du mois d'octobre 1631 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], en exécution de son edict du mois de mars dernier contenant augmentation des droicts de sceau en toutes les chancelleries du royaume, publiée en la Chancellerie de France, le 16 du mois d'octobre 1631 written by and published by . This book was released on 1631 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... obtenue par les juge et consuls des marchands, portant la connaissance et pouvoir de leur juridiction, avec la commission du Roi pour l'exécution d'icelle. Vérifiée en Parlement, le 16 janvier 1612. Ensemble, divers jugements et ordonnances des juge et consuls de Paris, suivant les édict et déclarations du Roy, portant défenses à tous marchands et leurs justiciables de eux pourvoir ailleurs que pardevant eux, tant en demandant que défendant, pour faict de marchandise by : France
Download or read book Déclaration... obtenue par les juge et consuls des marchands, portant la connaissance et pouvoir de leur juridiction, avec la commission du Roi pour l'exécution d'icelle. Vérifiée en Parlement, le 16 janvier 1612. Ensemble, divers jugements et ordonnances des juge et consuls de Paris, suivant les édict et déclarations du Roy, portant défenses à tous marchands et leurs justiciables de eux pourvoir ailleurs que pardevant eux, tant en demandant que défendant, pour faict de marchandise written by France and published by . This book was released on 1652 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de la chambre de justice establie pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de la chambre de justice establie pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances.... written by and published by . This book was released on 1625 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années by : Louis XIII
Download or read book Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-12-07 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable & au lieu d'icelle, attribution de deux cens dix mil livres de gages hereditaires, aux greffiers, clercs de greffes, propriétaires des droicts de Parisis & controlle des jurisdictions royales & autres attributions y déclarées, vérifié en la chambre des Comptes le 20 décembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable & au lieu d'icelle, attribution de deux cens dix mil livres de gages hereditaires, aux greffiers, clercs de greffes, propriétaires des droicts de Parisis & controlle des jurisdictions royales & autres attributions y déclarées, vérifié en la chambre des Comptes le 20 décembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume, ny s'assembler pour jouer aux cartes et aux dez by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume, ny s'assembler pour jouer aux cartes et aux dez written by France and published by . This book was released on 1611 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declarations dv roy svr les edicts des dvels, portants confirmation & augmentation d'iceulx by : Louis XIII (King of France)
Download or read book Declarations dv roy svr les edicts des dvels, portants confirmation & augmentation d'iceulx written by Louis XIII (King of France) and published by . This book was released on 1613 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant revocation des hereditez & survivances des offices, gages, droicts & taxations, tenus en heredité par tous les officiers de ce royaume by : France
Download or read book Edict du Roy, portant revocation des hereditez & survivances des offices, gages, droicts & taxations, tenus en heredité par tous les officiers de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1646 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant faculté à tous officiers, tant de judicature, finances, qu'autres de ce Royaume, d'entrer au droict annuel de leurs offices, durant les 7 années restantes à expirer des 9 portées par la Déclaration de S. M. du 6e octobre 1638, sans pour ce payer aucun prest ny avance, avec dispense du payement du droict annuel pour les années 1639 et 1640, et décharge des taxes qui ont esté ou pourront estre faites sur eux comme riches et aisez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour de juillet 1640 by : France
Download or read book Déclaration... portant faculté à tous officiers, tant de judicature, finances, qu'autres de ce Royaume, d'entrer au droict annuel de leurs offices, durant les 7 années restantes à expirer des 9 portées par la Déclaration de S. M. du 6e octobre 1638, sans pour ce payer aucun prest ny avance, avec dispense du payement du droict annuel pour les années 1639 et 1640, et décharge des taxes qui ont esté ou pourront estre faites sur eux comme riches et aisez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour de juillet 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 by : France
Download or read book Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], confirmative des édicts concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie & mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris. Sur le faict du payement de la gendarmerie, officiers d'icelle ... Avec les edicts du roy confirmez par ladicte déclaration, & arrests du Conseil privé attachez soubs le contre-seel d'icelle by :
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