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Declaration Du Roy Louis Xiii Portant Exemption De Tailles Aux Maistres Des Postes Verifiee En La Cour Des Aydes Le 20 Decembre 1635
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant exemption de tailles aux maistres des postes, vérifiée en la cour des Aydes le 20 décembre 1635 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant exemption de tailles aux maistres des postes, vérifiée en la cour des Aydes le 20 décembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant exemption de tailles aux maistres des postes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20 décembre 1635 by : France
Download or read book Déclaration... portant exemption de tailles aux maistres des postes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20 décembre 1635 written by France and published by . This book was released on 1650 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant exemption en faveur des maistres des postes du Royaume, pour les tailles et autres subsides ; avec confirmation de tous leurs privilèges anciens, nonobstant l'article vingtième de l'édict... de janvier 1634. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 13e jour de juin 1634 by : France
Download or read book Déclaration... portant exemption en faveur des maistres des postes du Royaume, pour les tailles et autres subsides ; avec confirmation de tous leurs privilèges anciens, nonobstant l'article vingtième de l'édict... de janvier 1634. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 13e jour de juin 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant exemption de tailles, & attribution d'augmentation de gages en heredité aux officiers de Judicature des presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, vicomtez, chastellenies & autres justices & jurisdictions royales, receveurs & payeurs de leurs gages, & controlleurs desdits payeurs. Verifiée en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Declaration du roy, portant exemption de tailles, & attribution d'augmentation de gages en heredité aux officiers de Judicature des presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, vicomtez, chastellenies & autres justices & jurisdictions royales, receveurs & payeurs de leurs gages, & controlleurs desdits payeurs. Verifiée en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez & receus, & y auront seruy six ans entiers, seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy, mesmes és charges de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel, tout ainsi que les officiers des autres Parlemens, sans subir nouvel examen. Vérifiée en Parlement le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez & receus, & y auront seruy six ans entiers, seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy, mesmes és charges de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel, tout ainsi que les officiers des autres Parlemens, sans subir nouvel examen. Vérifiée en Parlement le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant exemption de tailles aux officiers domestiques et commençaux de la maison de M. le duc d'Orléans, ensemble de Madamoiselle sa fille. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 12e décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant confirmation de privilege & exemption aux Controlleurs des Guerres. Verifiée en la Cour des Aydes le 16 may, 1635 by : Louis XIII (roi de France).)
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Book Synopsis Edict portant exemption a tous les maistres des postes de ce royaume, de payer aucunes tailles ny autres levées & impositions tant ordinaires qu'extraordinaires, mesme à cause de leurs meubles lucratifs & industrie ; ensemble de toutes charges publiques, logemens & contributions pour les gens de guerre ; sans qu'ils puissent estre nommez aux departemens desdits logemens, sur peine contre les officiers des lieux, capitaines & autres, de punition corporelle & autres peines. Avec attribution ausdits maistres des postes, de tous les privileges & exemptions dont iouïssent les officiers commençaux : Et de pouvoir tenir à ferme & par leurs mains jusques à soixante arpens de terre, sans comprendre les heritages à eux appartenans. En payant par eux les sommes ausquelles ils seront moderément taxez au Conseil & prenans pour cet effet les provisions du sieur de Nouveau, grand maistre des couriers & sur-intendant general desdites postes de France. Verifiée en la Cour des Aydes le vingtième iour de novembre mil six cens trente-cinq.. by : Louis XIII ((roi de France ;)
Download or read book Edict portant exemption a tous les maistres des postes de ce royaume, de payer aucunes tailles ny autres levées & impositions tant ordinaires qu'extraordinaires, mesme à cause de leurs meubles lucratifs & industrie ; ensemble de toutes charges publiques, logemens & contributions pour les gens de guerre ; sans qu'ils puissent estre nommez aux departemens desdits logemens, sur peine contre les officiers des lieux, capitaines & autres, de punition corporelle & autres peines. Avec attribution ausdits maistres des postes, de tous les privileges & exemptions dont iouïssent les officiers commençaux : Et de pouvoir tenir à ferme & par leurs mains jusques à soixante arpens de terre, sans comprendre les heritages à eux appartenans. En payant par eux les sommes ausquelles ils seront moderément taxez au Conseil & prenans pour cet effet les provisions du sieur de Nouveau, grand maistre des couriers & sur-intendant general desdites postes de France. Verifiée en la Cour des Aydes le vingtième iour de novembre mil six cens trente-cinq.. written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1635 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant confirmation des privilèges et exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Vérifiée en la Cour des Aydes le 24e janvier 1669 by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant exemption de tailles et attribution d'augmentation de gages en hérédité, aux officiers de judicature des présidiaux, bailliages, séneschaussées, prévostez, vicomtez, chastellenies et autres justices et jurisdictions royales, receveurs et payeurs de leurs gages et controlleurs desdits payeurs. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant confirmation de privilège et exemption aux controlleurs des guerres. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 16 may 1635 by : France
Download or read book Déclaration ... portant confirmation de privilège et exemption aux controlleurs des guerres. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 16 may 1635 written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... portant confirmation des anciens privilèges accordez aux Suisses, touchant l'exemption des tailles, aides et autres subventions. Vérifié en la Cour des Aydes, le 17 janvier 1635 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Portant exemption en faveur des maistres des Postes du Royaume pour les Tailles et autres subsides... by :
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Book Synopsis Déclaration... portant révocation de tous les privilèges et exemptions accordez aux pères de famille ayant 10 ou 12 enfans par nostre édit ... de novembre 1666. Registrée en la Cour des Aydes le 23 janvier 1683 by : France
Download or read book Déclaration... portant révocation de tous les privilèges et exemptions accordez aux pères de famille ayant 10 ou 12 enfans par nostre édit ... de novembre 1666. Registrée en la Cour des Aydes le 23 janvier 1683 written by France and published by . This book was released on 1683 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... portant suppression de plusieurs officiers, ouvriers et marchands de la Maison du Roy, avec la révocation de plusieurs privilèges, et exemptions de tailles en faveur des peuples ... Registré en la Cour des Aydes le 24 novembre by : France
Download or read book Déclaration ... portant suppression de plusieurs officiers, ouvriers et marchands de la Maison du Roy, avec la révocation de plusieurs privilèges, et exemptions de tailles en faveur des peuples ... Registré en la Cour des Aydes le 24 novembre written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration dv Roy, povr les immunitez, franchises 7 exemptions des Ecclesiastiques by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Déclaration ... portant exemption de taille, taillon et autres impositions, avec augmentation de droicts et fonctions, aux conseillers de S.M., intendans en chacune eslection du ressort de la Cour des Aydes de Normandie, créés par édict du mois de septembre 1638, et faculté de rembourser les présidens desdites eslections de la finance par eux payée, pour jouyr des droicts portez par la déclaration du mois de décembre de ladite année, et les commissaires examinateurs du prix de leurs offices. Vérifiée en la Cour des Aydes de Normandie le 22e novembre 1644 by : France
Download or read book Déclaration ... portant exemption de taille, taillon et autres impositions, avec augmentation de droicts et fonctions, aux conseillers de S.M., intendans en chacune eslection du ressort de la Cour des Aydes de Normandie, créés par édict du mois de septembre 1638, et faculté de rembourser les présidens desdites eslections de la finance par eux payée, pour jouyr des droicts portez par la déclaration du mois de décembre de ladite année, et les commissaires examinateurs du prix de leurs offices. Vérifiée en la Cour des Aydes de Normandie le 22e novembre 1644 written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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