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Declaration Du Roy En Interpretation De Ledit Du Mois De Mars 1693 De La Declaration Du Quinze Avril Suivant Concernant La Desunion Des Biens De Lordre De Notre Dame De Montcarmel De S Lazare Donnee A Versailles Le 24 Aoust 1693
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Book Synopsis Declaration du Roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1693. & de la declaration du quinze avril suivant, concernant la desunion des biens de l'ordre de Nôtre-Dame de Montcarmel & de S. Lazare. Donnée à Versailles le 24. aoust 1693 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... en interprétation de l'édit... de mars 1693, concernant la désunion des biens de l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare... Registrée ès registres du Grand Conseil by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1693 portant désunion de l'ordre de Nôtre-Dame Mont-Carmel et de Saint-Lazare, des maladeries & leproseries, en faveur des fondateurs ... desdites maladerioes ... by :
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Book Synopsis Déclaration... en interprétation de l'édit... de mars 1693 et de la déclaration du 15 avril suivant, concernant la desunion des biens de l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare.... by : France
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Book Synopsis Déclaration ... en interprétation de l'édit ... de mars 1693, concernant la désunion des biens de l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare ... Registrée ès registres du Grand Conseil by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1673. concernant les billets & lettres de change. Donnée à Versailles le 26. février 1692. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, contenant le tarif des droits qui doivent estre perçûs sur les actes & contracts qui seront passez à l'avenir par les notaires, tabellions, & autres, à commencer au premier juin prochain, au lieu de ceux qui étoient levez en execution du tarif du 17. mars 1693. suprimé par la presente declaration. Donnée à Versailles au mois d'avril 1694. Registrée en Parlement le 24. may 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 3. mars 1693. Portant que l'adjudication des octrois des villes se fera dans le temps des baux des aydes. Registrée en la Cour des aydes le 7. du mesme mois by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 23. aoust 1689. Contenant interpretation de l'edit de sa majesté, du mois de fevrier de l'année presente 1689. concernant les offices de receveurs des consignations by :
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Book Synopsis Declaration du roy by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy, contenant le tarif des droits qui doivent estre perceus sur les actes & contrats qui seront passez à l'avenir par les notaires, tabellions, & autres, à commencer au premier juin prochain ; au lieu de ceux qui étoient levez en execution du tarif du 17. mars 1693. suprimé par la presente declaration. Donnée à Versailles au mois d'avril 1694. Registrée en Parlement by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 23. aoust 1689. Contenant interpretation de l'edit de sa majesté, du mois de fevrier de l'année presente 1689. concernant les offices de receveurs des consignations by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, en interprétation de l'edit de décembre 1757 by : France
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