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Declaration Du Roy En Interpretation De Ledit Du Mois De Mars 1691 Portant Creation Des Offices De Conseillers Rapporteurs Verificateurs Des Defauts
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Book Synopsis Déclaration du roy en interpretation de l'Edit du mois de décembre 1704 portant création en titre d'office formé héréditaire d'un office de conseiller du roy greffier des insinuations laïques by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Fontainebleau, le 27 septembre 1707 en interprétation de l'édit du mois d'octobre 1706 portant créations d'offices de conseillers-conservateurs des domaines du roy alienez by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office formé hereditaire d'un Office de Conseiller du Roy Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Fontainebleau, le 27 septembre 1707 en interprétation de l'édit du mois d'octobre 1706 portant créations d'offices de conseillers-conservateurs des domaines du roy alienez by :
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