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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le Septieme Jour Doctobre 1710 Pour La Reduction Au Denier Vingt Des Rentes Des Augmentations De Gages
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Book Synopsis Declaration du Roy, donné à Versailles le troisième jour de décembre 1710. Concernant le payement des rentes assignées sur les droits de controlles des actes de notaires, &c. Publié en audience publique le 23 février 1711 by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, donné à Versailles le troisième jour de décembre 1710. Concernant le payement des rentes assignées sur les droits de controlles des actes de notaires, &c. Publié en audience publique le 23 février 1711 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1711 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le septiéme octobre 1710 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la levée du dixième de tous les biens du royaume. Donnée à Marly le 14e jour d'octobre 1710 by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy, pour la levée du dixième de tous les biens du royaume. Donnée à Marly le 14e jour d'octobre 1710 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1711* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant que les biens ecclesiastiques ne sont point compris dans celle du 14. octobre 1710, qui establit la levée du dixiéme by : France
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Book Synopsis Édit... qui convertit en rentes au denier 20 sur les aydes et gabelles les augmentations de gages créez en faveur des intéressez dans les affaires du Roy par édit... d'octobre 1710... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1711.]. by : France
Download or read book Édit... qui convertit en rentes au denier 20 sur les aydes et gabelles les augmentations de gages créez en faveur des intéressez dans les affaires du Roy par édit... d'octobre 1710... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1711.]. written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 9 de mars 1706. Portant que les droits d'amortissemens pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de mainmorte mentionnez dans la Déclaration du 4 octobre 1704 sont moderez à deux années de revenus desdites rentes, lesquelles deux années seront payées par les debiteurs des rentes à Martin Aubert subrogé à Etienne Chaplet. Publiée en Parlement le 15 may 1706 by :
Download or read book Declaration du Roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 9 de mars 1706. Portant que les droits d'amortissemens pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de mainmorte mentionnez dans la Déclaration du 4 octobre 1704 sont moderez à deux années de revenus desdites rentes, lesquelles deux années seront payées par les debiteurs des rentes à Martin Aubert subrogé à Etienne Chaplet. Publiée en Parlement le 15 may 1706 written by and published by . This book was released on 1706 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 29 aoust 1741. Pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Registrée en la Chambre des vacations by : Louis, XV
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Book Synopsis Edit du Roy qui attribue des augmentations de gages aux tresoriers & controlleurs particuliers des invalides de la marine by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Donnée à Marly le 14. octobre 1710. Registrée en Parlement en vacations le vingt-cinq octobre, Chambre des comptes le 7. novembre & Cour des aydes le 27. dudit mois 1710 by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Download or read book Declaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Donnée à Marly le 14. octobre 1710. Registrée en Parlement en vacations le vingt-cinq octobre, Chambre des comptes le 7. novembre & Cour des aydes le 27. dudit mois 1710 written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, Pour la levée du Dixiéme du Revenu des biens du Royaume by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Qui permet aux Estrangers d'acquerir des Rentes viageres au denier douze sur les Tailles by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les biens ecclesiastiques ne sont point compris dans celle du 14. octobre 1710. qui establit la levée du dixiéme. Donnée à Versailles le 27. octobre 1711.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de deux millions de livres de rentes au denier vingt. Donné à versailles au mois de novembre 1699. Registré en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration ... qui ordonne la réduction des rentes et des augmentations de gages au denïer 20 ... by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui convertit les augmentations de gages attribuées aux secrétaires du Roy par édits ... de décembre 1701 et décembre 1702, en rentes sur l'Hostel de Ville... [Enregistrée au Parlement le 1er février 1713.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en interprétation de l'Edit du mois de Décembre 1709 pour le rachat du Prest et Annuel. Donnée à Versailles le 19. Janvier 1710. Verifiée en Parlement le 10. Mars suivant by :
Download or read book Déclaration du Roy, en interprétation de l'Edit du mois de Décembre 1709 pour le rachat du Prest et Annuel. Donnée à Versailles le 19. Janvier 1710. Verifiée en Parlement le 10. Mars suivant written by and published by . This book was released on 1710 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, Concernant le remboursement des Rentes de l'Hôtel de Ville, aux Procureurs ou Administrateurs ... by :
Download or read book Declaration Du Roy, Concernant le remboursement des Rentes de l'Hôtel de Ville, aux Procureurs ou Administrateurs ... written by and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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