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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 16 De Juillet 1702 Concernat Les Amortissemens Francfiefs Nouveaux Aquets
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest, & franc-fiefs. Donnée à Versailles le 9. mars 1700. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roy pour le sixieme denier Ecclesiastique [Donné à Versailles le 22 Juillet 1702] by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour le sixieme denier ecclesiastique. Donnée à Versailles le 22. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 31. decembre 1709. Concernant les droits d'amortissement & de francs-fiefs... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24. juillet 1691. Concernant le droit ordonné estre levé sur le poisson salé mentionné en la presente declaration qui entrera dans l'estendüe des gabelles de lyonnois, vivarets, & Dauphiné. Publiée en audiance publique le 14. aoust 1691 by :
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24. juillet 1691. Concernant le droit ordonné estre levé sur le poisson salé mentionné en la presente declaration qui entrera dans l'estendüe des gabelles de lyonnois, vivarets, & Dauphiné. Publiée en audiance publique le 14. aoust 1691 written by and published by . This book was released on 1691* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, concernant le recouvrement des droits d'amortissement & franc-fiefs sur les comunautez & autres gens de main morte. Donnée à Versailles le 9. mars 1709. Registrée en parlement le 5. may 1700 by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la recherche des faux nobles. Donnée à Versailles, le trentiéme may 1702 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy pour le sixième denier ecclésiastique by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le quinziéme de mars 1702 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy Donné à Versailles le 14 juillet 1682. portant tres expresse deffenses en conformité de l'Edit du mois d'Aoust 1669 à toutes Personnes, de quelque qualité qu'elles soient de sortir du Royaume pour s'aller établir dans les Pais Estrangers sans la permission de Sa Majesté; & qui en outre declare nuls les Contracts de vente, & autres dispositions faites par ceux de la Religion Pretenduë Reformée de leurs immeubles un an avant leur retraite hors du Royaume , & lesdits biens immeubles sujets à la confiscation portant par ledit Edit du mois d'Aoust 1669 en cas de retraite des Vendeurs. Publée en Audience publique le 11 Aoust 1682 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 29. de may 1702 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 18. juillet dernier, 1702 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy donnée à Versailles le 29. avril 1686. Pour faire le procez aux nouveaux convertis qui refuseront les sacrements étant malades by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, Donnée à Versailles le treizième jour d'Avril 1702 : Portant que la declaration de Sa Majesté du cinquiéme de May 1699 qui défend à ceux qui ont fait Profession de la Réligion Prétanduë Réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour le papier & parchemin timbrez. Donnée à Versailles le 24. juillet 1691. Verifiée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 7. mars 1702 by : France
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