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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 15 Decembre 1698 Pour Letablissement Des Seminaires Dans Les Dioceses Ou Il Ny En A Point Registree En Parlement
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Book Synopsis Declaration du Roy, Donnée à Versailles le 15. Decembre 1698. Pour l'etablissement des Seminaires dans les Dioceses où il n'y en a point. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 15 decembre 1698 pour l'etablissement des seminaires dans les dioceses où il n'y en a point by :
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles le 15 decembre 1698 pour l'etablissement des seminaires dans les dioceses où il n'y en a point written by and published by . This book was released on 1698 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, pour l'establissement des seminaires dans les dioceses où il n'y en a point by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Donnée à Versailles le 16. Decembre 1698. Portant, que les Publications pour affaires Temporelles, ne seront faites qu'à l'issuë des Messes de Paroisses. Registrée en Parlement by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 16 decembre 1698. Portant que les publications pour affaires temporelles, ne seront faites qu'à l'issuë des messes de paroisses by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 23 decembre 1699 en forme de reglement pour les lettres de Répy. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles le 23 decembre 1699 en forme de reglement pour les lettres de Répy. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1700 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre...Par l'examen que nous avons fait faire en nostre Conseil, des dernieres remontrances de nostre Cour de Parlement de Paris, nous avons reconnu que la discussion des faits qui y sont exposés, auroit esté peu convenable à la Majesté royale, & penible même à nostre bonté... by :
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre...Par l'examen que nous avons fait faire en nostre Conseil, des dernieres remontrances de nostre Cour de Parlement de Paris, nous avons reconnu que la discussion des faits qui y sont exposés, auroit esté peu convenable à la Majesté royale, & penible même à nostre bonté... written by and published by . This book was released on 1732 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 12 decembre 1698. Portant reglement pour l'administration & gouvernement des hôpitaux, maladeries & leproseries de l'Ordre de Nôtre-Dame de Mont-Carmel & de Saint Lazare, dans lesquels l'hospitalité a été établie ou rétablie by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en forme de reglement pour les lettres de Répy. Donnée à Versailles le 23. decembre 1699. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 13 decembre 1698 qui ordonne l'execution de l'edit de revocation de celuy de Nantes. Pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'Eglise catholique, & de leurs enfans, & les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la religion by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 22 decembre 1698. Portant tres-expresses inhibitions & defenses à toutes personnes de transporter hors du royaume des bleds, & tous autres grains & legumes, à peine de la vie by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Resgitrée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1673. concernant les billets & lettres de change. Donnée à Versailles le 26. février 1692. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 23. Juin 1698 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation, avec le tarif concernant la distribution des vingt deux classes. Donnée à Versailles le 18 janvier 1695. Registrée en Parlement by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation, avec le tarif concernant la distribution des vingt deux classes. Donnée à Versailles le 18 janvier 1695. Registrée en Parlement written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1695 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. donnée à Versailles le 13 decembre 1692. portant union des offices de receveurs des epices des substituts du parquet des procureurs generaux de sa majesté creés par edit du mois d'avril 1691 aux offices des receveurs des epices des parlemens, chambre des comptes, & cour des aydes, excepté Paris ... Publiée en audience publique le 12 janvier 1693 by :
Download or read book Declaration du roy. donnée à Versailles le 13 decembre 1692. portant union des offices de receveurs des epices des substituts du parquet des procureurs generaux de sa majesté creés par edit du mois d'avril 1691 aux offices des receveurs des epices des parlemens, chambre des comptes, & cour des aydes, excepté Paris ... Publiée en audience publique le 12 janvier 1693 written by and published by . This book was released on 1693* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
