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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 12 Juin 1708 Concernant Les Droits Sur La Bierre Registree En La Cour Des Aydes Le 21 Juin 1708
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 12. juin 1708. Concernant les droits sur la bierre. Registrée en la Cour des aydes le 21, juin 1708.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... concernant les droits sur la bierre... Registrée en la Cour des Aydes le 21 juin 1708 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de la declaration du 12. juin 1694. touchant les receveurs des consignations. Donnée à Versailles le 19. janvier 1700. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 26. novembre 1709. Concernant les droits de gros des vins manquans, déroge à celle du 4. may 1688. & suspend les fins de non recevoir pour les droits d'aydes, par le deffaut de poursuite dans le courant de chacune année, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné. Registrée en la Cour des aydes le 12. decembre 1709 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 23. aoust 1704. Qui oblige a faire declaration pour les eaux-de-vie avant de les fabriquer, & concernant les droits. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant augmentation des droits sur le papier & parchemin timbrez, pendant la guerre seulement. Donnée à Versailles le dix-huitiéme avril 1690. Registrée en la Cour des aydes le 24. avril 1690.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la regie des droits d'aydes by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Concernant les Droits d'Aydes by :
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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les estudes de droit. Donnée à Versailles au mois de janvier 1700. Registrée en parlement by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant nouveau reglement pour la perception des droits du contrôlle des actes des notaires, avec le tarif des droits, qui doivent être payez en consequence. Du vingtiéme mars 1708. Registrée en Parlement, le 15 juin 1708 by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant la perception des droits réservés by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 29. octobre 1689. Portant suppression de plusieurs officiers, ouvriers & marchands de la Maison du Roy; avec la revocation de plusieurs privileges & exemptions de tailles en faveur des peuples. Registrée en la Cour des aydes le 24. novembre 1689.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles, au mois de septembre 1684. Portant reglement pour le payement du droit de gros des vins manquans des inventaires. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 11 juin 1709. Qui regle le payement des tailles & des rentes, & celuy des dixmes... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 11. juin 1724. Qui décharge le goeliers de payer aucune chose pour le loyer ou ferme des prisons. Registrée en Parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'établissement de la capitation. Donnée à Versailles le 12. mars 1701. Registrée en Parlement le 6. avril 1701 by : Louis XIV (roi de France).)
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