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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Au Mois Doctobre 1710 Qui Supprime Laugmentation De Quarante Sols Par Minot De Sel Etablie Dans Letendue Des Gabelles
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles au mois d'octobre 1710. Qui supprime l'augmentation de quarante sols par minot de sel établie dans l'étenduë des gabelles... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles au mois d'octobre 1710. Qui supprime l'augmentation de quarante sols par minot de sel établie dans l'étenduë des gabelles... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710. Pour la réduction au denier vingt des rentes & des augmentations de gages... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710. Pour la réduction au denier vingt des rentes & des augmentations de gages... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le premier jour d'octobre 1710. concernant le rachat du prêt & droit annuël... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les biens ecclesiastiques ne sont point compris dans celle du 14. octobre 1710. qui establit la levée du dixiéme. Donnée à Versailles le 27. octobre 1711.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le premier jour d'octobre 1710. concernant le rachat du prêt & droit annuël... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en interprétation de l'Edit du mois de Décembre 1709 pour le rachat du Prest et Annuel. Donnée à Versailles le 19. Janvier 1710. Verifiée en Parlement le 10. Mars suivant by :
Download or read book Déclaration du Roy, en interprétation de l'Edit du mois de Décembre 1709 pour le rachat du Prest et Annuel. Donnée à Versailles le 19. Janvier 1710. Verifiée en Parlement le 10. Mars suivant written by and published by . This book was released on 1710 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 27. octobre 1699. Pour continuer pendant trois années la levée de trente sols par muid de vin entrant dans Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu, & de l'Hôpital general de Paris. Registrée en la Cour des aydes le 17. novembre 1699 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy. Portant supplement de finances, à l'égard de ceux qui joüissent des franc-salés. Donnée à Versailles au mois d'octobre 1712... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roy donnée à Versailles le 8. du mois de mars 1715. Portant que les nouveaux - convertis qui persisteront à mourir dans la R.P.R. seront reputez relaps. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncez. Donnée à Versailles le 7 janvier 1738 by :
Download or read book Déclaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncez. Donnée à Versailles le 7 janvier 1738 written by and published by . This book was released on 1738 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le trentuniéme mars 1710. Concernat les evocations des procés criminels... by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la levée du dixième de tous les biens du royaume. Donnée à Marly le 14e jour d'octobre 1710 by : Louis XIV (roi de France)
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