Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre by : France

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Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Versailles, au mois de février 1687. Portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes. Registrée en la cour des aydes

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Versailles, au mois de février 1687. Portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes. Registrée en la cour des aydes by : France

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Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles, au mois de juillet 1681. Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles, au mois de juillet 1681. Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general by : France

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Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general. . Registrée en la Cour des aydes

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general. . Registrée en la Cour des aydes by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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Ordonnance De Louis Xiv. Roy De France Et De Navarre. Donnée À Versailles, Au Mois De Février 1687. Portant Reglement Sur Le Fait Des Cinq Grosses Fermes. Registrée En La Cour Des Aydes...

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Book Synopsis Ordonnance De Louis Xiv. Roy De France Et De Navarre. Donnée À Versailles, Au Mois De Février 1687. Portant Reglement Sur Le Fait Des Cinq Grosses Fermes. Registrée En La Cour Des Aydes... by : France

Download or read book Ordonnance De Louis Xiv. Roy De France Et De Navarre. Donnée À Versailles, Au Mois De Février 1687. Portant Reglement Sur Le Fait Des Cinq Grosses Fermes. Registrée En La Cour Des Aydes... written by France and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Découvrez la transcription complète de l'ordonnance de Louis XIV, qui réglemente le système des fermes générales mis en place sous son règne. Une oeuvre patrimoniale qui retrace l'histoire économique de la France au XVIIe siècle, et qui permet de mieux comprendre l'organisation administrative de l'époque. Un livre indispensable pour les historiens, les archivistes et les passionnés d'histoire. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Declaration du Roy

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Book Synopsis Declaration du Roy by : France. Conseil d'État (13..-1791)

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Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 by : Louis XIV ((roi de France ;)

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 29 aoust 1741. Pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Registrée en la Chambre des vacations

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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 29 aoust 1741. Pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Registrée en la Chambre des vacations by : Louis, XV

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Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées

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Book Synopsis Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)

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Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, et sur tous en general

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, et sur tous en general by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5 juin 1725. Pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens pendant douze année. Registré en Parlement

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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5 juin 1725. Pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens pendant douze année. Registré en Parlement by : Louis, XV

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Declaration du Roy, portant reglement pour les recommandaresses, & les Nourrices. Donnée à Versailles le 29 Janvier 1715

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement pour les recommandaresses, & les Nourrices. Donnée à Versailles le 29 Janvier 1715 by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)

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Declaration dv roy, donnée à Versailles le vingtiéme jour de ianvier 1700

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Book Synopsis Declaration dv roy, donnée à Versailles le vingtiéme jour de ianvier 1700 by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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ORDONNANCE DE LOUIS XIV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le fait des Cinq Grosses Fermes. Donnée à Versailles au mois de Février 1687. registrée en la Cour des Aydes le huitiéme jour de Mars 1687

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Book Synopsis ORDONNANCE DE LOUIS XIV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le fait des Cinq Grosses Fermes. Donnée à Versailles au mois de Février 1687. registrée en la Cour des Aydes le huitiéme jour de Mars 1687 by : Ludvík XIV. (francouzský král)

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 6 mars 1729. Concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville, aux procureurs ou administrateurs des communautés, aux tuteurs, maris, ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Registré en Parlement

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Declaration du roy, pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avenement du roy à la couronne

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Book Synopsis Declaration du roy, pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avenement du roy à la couronne by : France

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