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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Au Mois De Septembre 1684 Portant Reglement Pour Le Payement Du Droit De Gros Des Vins Manquans Des Inventaires Registree En La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre by : France
Download or read book Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre written by France and published by . This book was released on 1714 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Versailles, au mois de février 1687. Portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes. Registrée en la cour des aydes by : France
Download or read book Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Versailles, au mois de février 1687. Portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes. Registrée en la cour des aydes written by France and published by . This book was released on 1735 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles, au mois de juillet 1681. Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general by : France
Download or read book Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles, au mois de juillet 1681. Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general written by France and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general. . Registrée en la Cour des aydes by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Download or read book Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general. . Registrée en la Cour des aydes written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) and published by . This book was released on 1703 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance De Louis Xiv. Roy De France Et De Navarre. Donnée À Versailles, Au Mois De Février 1687. Portant Reglement Sur Le Fait Des Cinq Grosses Fermes. Registrée En La Cour Des Aydes... by : France
Download or read book Ordonnance De Louis Xiv. Roy De France Et De Navarre. Donnée À Versailles, Au Mois De Février 1687. Portant Reglement Sur Le Fait Des Cinq Grosses Fermes. Registrée En La Cour Des Aydes... written by France and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Découvrez la transcription complète de l'ordonnance de Louis XIV, qui réglemente le système des fermes générales mis en place sous son règne. Une oeuvre patrimoniale qui retrace l'histoire économique de la France au XVIIe siècle, et qui permet de mieux comprendre l'organisation administrative de l'époque. Un livre indispensable pour les historiens, les archivistes et les passionnés d'histoire. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Book Synopsis Declaration du Roy by : France. Conseil d'État (13..-1791)
Download or read book Declaration du Roy written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1680 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 29 aoust 1741. Pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Registrée en la Chambre des vacations by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 29 aoust 1741. Pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Registrée en la Chambre des vacations written by Louis, XV and published by . This book was released on 1741 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
Download or read book Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées written by Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV) and published by . This book was released on 1709 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, et sur tous en general by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
Download or read book Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, et sur tous en general written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1695 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5 juin 1725. Pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens pendant douze année. Registré en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5 juin 1725. Pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens pendant douze année. Registré en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1725 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement pour les recommandaresses, & les Nourrices. Donnée à Versailles le 29 Janvier 1715 by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement pour les recommandaresses, & les Nourrices. Donnée à Versailles le 29 Janvier 1715 written by Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV) and published by . This book was released on 1715 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration dv roy, donnée à Versailles le vingtiéme jour de ianvier 1700 by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Download or read book Declaration dv roy, donnée à Versailles le vingtiéme jour de ianvier 1700 written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) and published by . This book was released on 1700 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ORDONNANCE DE LOUIS XIV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le fait des Cinq Grosses Fermes. Donnée à Versailles au mois de Février 1687. registrée en la Cour des Aydes le huitiéme jour de Mars 1687 by : Ludvík XIV. (francouzský král)
Download or read book ORDONNANCE DE LOUIS XIV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le fait des Cinq Grosses Fermes. Donnée à Versailles au mois de Février 1687. registrée en la Cour des Aydes le huitiéme jour de Mars 1687 written by Ludvík XIV. (francouzský král) and published by . This book was released on 1687 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes written by Louis, XV and published by . This book was released on 1745 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 6 mars 1729. Concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville, aux procureurs ou administrateurs des communautés, aux tuteurs, maris, ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Registré en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 6 mars 1729. Concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville, aux procureurs ou administrateurs des communautés, aux tuteurs, maris, ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Registré en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1729 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avenement du roy à la couronne by : France
Download or read book Declaration du roy, pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avenement du roy à la couronne written by France and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: