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Declaration Du Roy Donnee A Fontainebleau Le 27 Septembre 1707 En Interpretation De Ledit Du Mois Doctobre 1706 Portant Creations Doffices De Conseillers Conservateurs Des Domaines Du Roy Alienez
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Book Synopsis Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Fontainebleau le 23 avril 1742. Concernant la levée du dixieme des biens, en interpretation de celle du 29 août 1741. Registrée en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy by : France. Conseil d'État (13..-1791)
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Book Synopsis Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 by : France
Download or read book Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Ecclesiastiques, Beneficiers, Communautez Seculieres & Regulieres, Curez, Fabriques, Confreries, & generalement tous Gens de main-morte, payeront les droits d'Amortissement des Rentes constituées à prix d'argent à leur profit depuis le premier Janvier 1600. ensemble de tous les autres biens par eux acquis depuis le premier janvier 1702. & qu'en payant par eux les sommes fixées par ladite declaration ils seront dispensez d'obtenir des lettres d'amortissement. Donnée à Fontainebleau le 4. octobre 1704. Registrée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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