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Declaration Du Roy Donne A Paris Le 19 Janvier 1669 Portant Confirmation Des Privileges Exemptions Accordees Aux Maistres Des Postes Du Royaume Registree En La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Declaration du Roy. Donné à Paris le 19. janvier 1669. Portant confirmation des privileges & exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy. Donné à Paris le 19. janvier 1669. Portant confirmation des privileges & exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Registrée en la Cour des aydes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 16?? with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant confirmation des privilèges et exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Vérifiée en la Cour des Aydes le 24e janvier 1669 by : France
Download or read book Déclaration... portant confirmation des privilèges et exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Vérifiée en la Cour des Aydes le 24e janvier 1669 written by France and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Déclaration du roi, du 19 janvier 1669, portant confirmation des privilèges et exemptions accordés aux maîtres des postes. Suivie de trois arrêts, des 24, 25 janvier et 1er février 1669.). by :
Download or read book (Déclaration du roi, du 19 janvier 1669, portant confirmation des privilèges et exemptions accordés aux maîtres des postes. Suivie de trois arrêts, des 24, 25 janvier et 1er février 1669.). written by and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant confirmation des privilèges et exemptions accordés aux maistres des postes du royaume... Registrée en la cour des aydes le 24 janvier... [1669]. by : France
Download or read book Déclaration... portant confirmation des privilèges et exemptions accordés aux maistres des postes du royaume... Registrée en la cour des aydes le 24 janvier... [1669]. written by France and published by . This book was released on 1728 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, du trentiéme juin 1681. Portant confirmation de l'exemption des tailles, & des autres privileges, franchises & libertez accordez aux maistres des postes. Registrée en la Cour des aydes, le quatriéme aoust audit an by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, du trentiéme juin 1681. Portant confirmation de l'exemption des tailles, & des autres privileges, franchises & libertez accordez aux maistres des postes. Registrée en la Cour des aydes, le quatriéme aoust audit an written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1685* with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant exemption de tailles aux maistres des postes, vérifiée en la cour des Aydes le 20 décembre 1635 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant exemption de tailles aux maistres des postes, vérifiée en la cour des Aydes le 20 décembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant révocation de tous les privilèges et exemptions accordez aux pères de famille ayant 10 ou 12 enfans par nostre édit ... de novembre 1666. Registrée en la Cour des Aydes le 23 janvier 1683 by : France
Download or read book Déclaration... portant révocation de tous les privilèges et exemptions accordez aux pères de famille ayant 10 ou 12 enfans par nostre édit ... de novembre 1666. Registrée en la Cour des Aydes le 23 janvier 1683 written by France and published by . This book was released on 1683 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant confirmation de privilege & exemption aux Controlleurs des Guerres. Verifiée en la Cour des Aydes le 16 may, 1635 by : Louis XIII (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration... portant confirmation de la noblesse, exemption des droits seigneuriaux et autres privilèges, donnée en faveur des conseillers du Roy et substituts de M. le procureur général du Roy au Parlement de Paris, comme estans du corps de la Cour... [Enregistrée aux trois Cours.]. by : France
Download or read book Déclaration... portant confirmation de la noblesse, exemption des droits seigneuriaux et autres privilèges, donnée en faveur des conseillers du Roy et substituts de M. le procureur général du Roy au Parlement de Paris, comme estans du corps de la Cour... [Enregistrée aux trois Cours.]. written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy donnée à Versailles le 16 fevrier 1715. Concernant les exemptions du clergé seculier & regulier. Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres [sic] & regulieres, ne pouront joüir de l'exemption d'autres droits que de ceux accordés par l'ordonnance des aydes & le titre commun de toutes les fermes & de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil. Registrée en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy portant confirmation & restablissement des privileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commancaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l'exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, & autres impositions by : Marin Leché
Download or read book Declaration du Roy portant confirmation & restablissement des privileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commancaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l'exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, & autres impositions written by Marin Leché and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 janvier 1638 by : France
Download or read book Déclaration... portant confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 janvier 1638 written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy... arrests du Conseil [des 3 mars 1638 et 19 janvier 1639] et lettre de jussion [à la Cour des Aides, du 24 avril 1638], commission [du 19 janvier 1639], donnée en conséquence ; portant réglement des droicts, sallaires, esmoluments... que doivent prendre à l'advenir les officiers de police en l'Hostel de Ville de Paris... Vérifiez en la Cour des Aydes, le 8 juillet 1638, et registrez en l'Hostel de Ville, le 2 mai 1638 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant rétablissement et confirmation des privilèges des maistres des postes, révoquez par la déclaration du 8 janvier 1692... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant rétablissement des privilèges des maistres des postes... Registrée en Parlement le 16 avril 1692 et en la Cour des Aydes le 28 dudit mois et an by : France
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Book Synopsis Calendar of Manuscripts in Paris Archives and Libraries Relating to the History of the Mississippi Valley to 1803 by : Carnegie Institution of Washington. Department of Archaeology
Download or read book Calendar of Manuscripts in Paris Archives and Libraries Relating to the History of the Mississippi Valley to 1803 written by Carnegie Institution of Washington. Department of Archaeology and published by . This book was released on 1928 with total page 908 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide to Materials for American History in the Libraries and Archives of Paris by : Waldo Gifford Leland
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