Declaration du roy, concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest, & franc-fiefs. Donnée à Versailles le 9. mars 1700. Registrée en parlement

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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest, & franc-fiefs. Donnée à Versailles le 9. mars 1700. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)

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Declaration du Roy, concernant le recouvrement des droits d'amortissement & franc-fiefs sur les comunautez & autres gens de main morte. Donnée à Versailles le 9. mars 1709. Registrée en parlement le 5. may 1700

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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant le recouvrement des droits d'amortissement & franc-fiefs sur les comunautez & autres gens de main morte. Donnée à Versailles le 9. mars 1709. Registrée en parlement le 5. may 1700 by : Louis XIV (roi de France).)

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 31. decembre 1709. Concernant les droits d'amortissement & de francs-fiefs...

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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 31. decembre 1709. Concernant les droits d'amortissement & de francs-fiefs... by : Louis, XIV

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Déclaration ... contenant interprétation de celle du 9 mars 1700 et règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs ... Registrée en Parlement

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Book Synopsis Déclaration ... contenant interprétation de celle du 9 mars 1700 et règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs ... Registrée en Parlement by : France

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Declaration du roy, donnée à Fontainebleau le 28. juillet 1708. concernant les droits d'amortissement, de francs-fiefs & de nouvel acquest...

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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Fontainebleau le 28. juillet 1708. concernant les droits d'amortissement, de francs-fiefs & de nouvel acquest... by : Louis, XIV

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Déclaration... concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs... Registrée en Parlement le 17 mars, Chambre des Comptes le 26 dudit mois et Cour des Aydes le 6 avril 1700

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Book Synopsis Déclaration... concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs... Registrée en Parlement le 17 mars, Chambre des Comptes le 26 dudit mois et Cour des Aydes le 6 avril 1700 by : France

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Declaration du roy. Concernant les peines & réparations d'honneur, à l'occasion des injures & menaces entre les gentil-hommes & autres. Donné à Versailles, le 12. avril 1723. Registrée en parlement le 4 may 1723

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Déclaration... concernant les droits d'amortissement, francs-fiefs et nouvel acquest... [Enregistrée au Parlement le 25 janvier 1710.].

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Book Synopsis Déclaration... concernant les droits d'amortissement, francs-fiefs et nouvel acquest... [Enregistrée au Parlement le 25 janvier 1710.]. by : France

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Déclaration ... pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest et de francs-fiefs ... Registrée en Parlement

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Book Synopsis Déclaration ... pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest et de francs-fiefs ... Registrée en Parlement by : France

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Declaration du roy, donnée à Fontainebleau le 28. juillet 1708. concernant les droits d'amortissement, de francs-fiefs & de nouvel acquest...

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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Fontainebleau le 28. juillet 1708. concernant les droits d'amortissement, de francs-fiefs & de nouvel acquest... by : Louis XIV (roi de France)

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Déclaration du roy, concernant les gages intermédiaires et autres Droits. Donnée à Versailles le 11. Février 1739. vérifiée en Parlement le 9. avril suivant

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Déclaration du roy, qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncés. Donnée à Versailles le 7. Janvier 1738. Vérifiée en parlement le 13 Mars suivant

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Déclaration... portant que le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief et nouvel acquest sera fait en vertu des rolles qui seront arrestez au Conseil... Registrée en Parlement le 22 aoust 1708

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Declaration du roy, portant revocation de la survivance attribuée par l'edit du mois de decembre 1709

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Book Synopsis Declaration du roy, portant revocation de la survivance attribuée par l'edit du mois de decembre 1709 by : France

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Déclaration... concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest et francs-fiefs... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

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Déclaration... pour régler la manière dont on payera doresnavant les droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquests... [Enregistrée au Parlement le 17 mars 1700.].

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Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Resgitrée en Parlement

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Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Resgitrée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)

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