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Declaration Du Roi Qui Propose La Perception Des Droits Retablis Par Edit De Decembre 1743 La Declaration Du 21 Dudit Mois Sur Les Marchandises Denrees Entrant Dans La Ville Fauxbourgs Banlieue De Paris Des Quatres Sols Pour Livre Etablis Par Edit Du Mois De Septembre 1747 Donne A Compiegne Le 7 Juillet 1756 Registree En Parlement
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui propose la perception des Droits rétablis par édit de décembre 1743, & la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises & denrées entrant dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & des quatres sols pour livre, établis par édit du mois de septembre 1747. Donné à Compiegne le 7 Juillet 1756. Registrée en Parlement by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui proroge la perception des droits rétablis par édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises et denrées entrant dans ... Paris et des 4 sols pour livre établis par édit du mois de septembre 1747 ... by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui proroge la perception des droits rétablis par édit de décembre 1743, et la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises et denrées entrant dans la ville... de Paris, et des 4 sols pour livre établis par édit... de septembre 1747... Registrée en Parlement [en lit de justice à Versailles, le 21 août 1756]. by : France
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Download or read book Declaration du roi written by France and published by . This book was released on 1758 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760, ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois, et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747, pour en être le produit employé, à compter du 1er janvier 1777, conformément à l'article VI dudit édit de mars 1760... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769]. by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Qui proroge pour six années,à commencer du premier Janvier mis sept cent cinquante-cinq, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de deux sols six deniers par jour, sur chaque carrosse de remise de la Ville & Fauxbourgs de Paris by : Roi Louis (France, XV.)
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Book Synopsis Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760, ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois, et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747, pour en être le produit employé, à compter du 1er janvier 1777, conformément à l'article VI dudit édit de mars 1760... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769] by :
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Book Synopsis Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760 ; ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747... Registrée en Parlement le 11 janvier 1769 by : France
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Book Synopsis Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1743, portant rétablissement des droits sur les marchandises et denrées entrant dans... Paris... Registrée en Parlement [le 23 décembre 1743]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier 1773, la perception, au profit de l'Hôpital Général de Paris, de Deux sols six deniers par jour, sur chaque Carrosse de Remise de la ville & fauxbourgs de Paris. Donnée à Versailles le 28 Août 1772 by : Louis
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy. Qui ordonne la continuation de la perception des Droits y énoncez by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncez, pendant le bail de Thibault La Rue, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 20 décembre 1743]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1749, qui ordonne la continuation de la Perception du Doublement des Droits du Domaine, Barage & Poids le Roi de Paris, & autres Droits y énoncez, pendant le Bail de Jean Girardin, Adjudicataire des Fermes Generales Unies by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roi de Paris, & autres droits y énoncés. Donnée à Versailles le 8 septembre 1755 by : France
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