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Declaration Du Roi Qui Double Le Delai De Trois Mois Accorde En Provence Par Celle Du 12 Avril 1767 Pour Contredire Les Declarations De Defrichemens Du 7 Novembre 1775 Enregistree Au Parlement
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui double le délai de trois mois accordé en Provence par celle du 12 avril 1767, pour contredire les déclarations de défrichemens. Du 7 novembre 1775. Enrégistrée au Parlement.. by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1778* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Fontainebleau, le 15 octobre 1777, qui ordonne que le délai de six mois accordé par la déclaration du 7 novembre 1775, aux décimateurs, curés & habitans, pour contredire les déclarations de défrichemens, commencera à courir dans la province de Languedoc, à compter du jour de l'enregistrement desdites déclarations au greffe des communautés, sans que les entrepreneurs soient tenus d'en faire faire l'affiche à la porte de l'eglise paroissiale. Avec l'arrêt de registre du premier avril 1778 by : Louis XVI ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du roi, donnée à Fontainebleau, le 15 octobre 1777, qui ordonne que le délai de six mois accordé par la déclaration du 7 novembre 1775, aux décimateurs, curés & habitans, pour contredire les déclarations de défrichemens, commencera à courir dans la province de Languedoc, à compter du jour de l'enregistrement desdites déclarations au greffe des communautés, sans que les entrepreneurs soient tenus d'en faire faire l'affiche à la porte de l'eglise paroissiale. Avec l'arrêt de registre du premier avril 1778 written by Louis XVI ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Fontainebleau, le 7 novembre 1775, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites, par les communautés d'habitans, ou les décimateurs. Avec l'arrêt de registre du 8 juin 1776 by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que le délai de six mois accordé par la déclaration du 7 novembre 1775 aux décimateurs, curés et habitants pour contredire les déclarations de défrichements, commencera à courir dans la province de Languedoc à compter du jour de l'enregistrement desdites déclarations au greffe des communautés, sans que les entrepreneurs soient tenus d'en faire faire l'affiche à la porte de l'église paroissiale... Avec l'Arrêt de registre [au Parlement de Toulouse] du 1er avril 1778 by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, par laquelle sa majesté en dérogeant à l'article VII de l'edit du mois de décembre 1774, ordonne que le nombre des offices du Parlement de Provence, sera & demeurera fixé à soixante-sept. Du 29 avril 1775. Enregistrée en Parlement.. by : Louis XVI ((roi de France ;)
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![Download Déclaration... qui ordonne que le délai de six mois accordé par la déclaration du 7 novembre 1775 aux décimateurs, curés et habitants pour contredire les déclarations de défrichements, commencera à courir dans la province de Languedoc à compter du jour de l'enregistrement desdites déclarations au greffe des communautés, sans que les entrepreneurs soient tenus d'en faire faire l'affiche à la porte de l'église paroissiale... Avec l'Arrêt de registre [au Parlement de Toulouse] du 1er avril 1778 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/a6JrQwAACAAJ?fife=w200-h370)
