Declaration du Roi, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour l'enlevement des boues & l'entretien des lanternes & pompes publiques ; sur laquelle sera tenu compte aux propriétaires desdites maisons des sommes par eux payées pour le rachat fait en exécution de l'édit de janvier 1704. Donnée à Versailles le 3 décembre 1743

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