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Declaration Du Roi Portant Suspension De Divers Privileges En Ce Qui Concerne Lexemption De La Taille Donnee A Versailles Le 17 Avril 1759 Registree En La Cour Des Aides
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Book Synopsis Déclaration... portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille... Registrée en la Cour des Aides [le 23 avril 1759]. by : France
Download or read book Déclaration... portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille... Registrée en la Cour des Aides [le 23 avril 1759]. written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l'exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759... Registrée en la Cour des Aides [le 22 octobre 1760]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille... Registrée en Parlement [à Rennes] le 28 mai 1759 by : France
Download or read book Déclaration... portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille... Registrée en Parlement [à Rennes] le 28 mai 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, portant suspension de divers privileges d'exemption de tailles. Donnée à Compiegne le 3 juillet 1764. Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roi, portant suspension de divers privileges d'exemption de tailles. Donnée à Compiegne le 3 juillet 1764. Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1765 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement by : Louis, XVI
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les hameaux & escarts. Donnée à Versailles le 10. avril 1714. Registrée en la Cour des aydes le 17. may 1714.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... portant suspension de divers privilèges d'exemption de taille... Registrée en Parlement [le 17 juillet 1764]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 29. octobre 1689. Portant suppression de plusieurs officiers, ouvriers & marchands de la Maison du Roy; avec la revocation de plusieurs privileges & exemptions de tailles en faveur des peuples. Registrée en la Cour des aydes le 24. novembre 1689.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 2 avril 1768. Qui fixe le droit d'Oblat à une somme annuelle de trois cens livres. Registrée en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Compiegne le 31 juillet 1764, portant suspension de divers privileges d'exemption de taille, avec l'arrêt de registre du 8 août 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-trois decembre 1702 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roi de Paris, & autres droits y énoncés. Donnée à Versailles le 8 septembre 1755 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 15 avril 1766, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Avec l'arrêt de registre du 28 mai 1766 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy donnée à Versailles le 16 fevrier 1715. Concernant les exemptions du clergé seculier & regulier. Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres [sic] & regulieres, ne pouront joüir de l'exemption d'autres droits que de ceux accordés par l'ordonnance des aydes & le titre commun de toutes les fermes & de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil. Registrée en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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