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Declaration Du Roi Interpretative De Ledit Du Mois Daout 1749 Donne A Versailles Le Vingt Quatrieme Aout Mil Sept Cent Quatre Vingt Concernant Les Gens De Main Morte Registree En Parlement
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Book Synopsis Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois d'août 1749 : Donné à Versailles, le vingt-quatrieme août mil sept cent quatre-vingt. Concernant les gens de main-morte. Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, interprétative de l'Édit du mois d'août 1749, concernant les gens de main-morte by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 20. juillet 1762, interprétative de l'Edit du mois d'août 1749, concernant les gens de main-morte. Avec arrêt de registre du 23. août 1762 by : Louis XV (roi de France).)
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Declaration du roi, donnee a Versailles le 20. Juillet 1762, Interpretative de l'Edit du mois d'Aout 1749, concernant les Gens de Main-Morte by :
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Book Synopsis Déclaration... interprétative de l'édit d'août 1749, concernant les acquisitions des gens de mainmorte... Registrée en Parlement le 1er juin... [1774.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, interprétative de l'Édit du mois d'Août 1749, concernant les gens de main-morte by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Déclaration... interprétative de l'édit... d'août 1749, concernant les acquisitions des gens de mainmorte... Registrée en Parlement le 1er septembre [1780]... by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement by : Louis, XVI
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
Download or read book Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1749, concernant les gens de main-morte... Registrée en Parlement [à Rennes] le 17 août 1762 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Concernant les requêtes civiles. Donnée à Versailles, le dix août 1776. Registrée en Parlement, le 19 août mil sept cent soixante-seize by : France
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Book Synopsis Déclaration en interprétation de l'édit... d'août 1749, concernant les acquisitions des gens de main-morte... Registrée en Parlement [à Metz] le 16 septembre... [1762.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 29 août 1778, en interprêtation de l'Edit des présidiaux du mois d'août mil sept cent soixante-dix-sept. Avec l'arrêt de registre du 11 mars 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration... interprétative de l'édit... d'août 1749, concernant les gens de main-morte du ressort du Parlement de Flandres... Registrée en Parlement [à Douai] le 8 février [et au bailliage de Lille le 17 février] 1781 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la Cour des monnoies by : France
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