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Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le Troisieme Jour De Fevrier 1760
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Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles le troisieme jour de février 1760. Portant établissement d'un vingtieme, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Registrée en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles le troisieme jour de février 1760. Portant établissement d'un vingtieme, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Registrée en Parlement by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le troisieme jour de février 1760 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant établissement d'un vingtième, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles, le trois février 1760 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. février 1760, portant etablissement d'un vingtième ou sol pour libre en sus des droits des fermes & autres. Avec l'arrêt de registre du 22. mars 1760 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Portant établissement d'un Vingtième ou Sol pour livre en sus des Droits des Fermes et autres. Donnée à Versailles le 3 février 1760 by :
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Book Synopsis Declaration du Roi, portant etablissement d'un vingtième, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles, le trois février 1760.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant établissement d'un vingtième, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles le 3 février 1760. Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement by : Louis, XVI
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 3. mars 1747. Qui confirme l'université de Louvain & la faculté des arts de ladite université, dans la joüissance des droits & privilèges à elle accordés par les bulles des papes y énoncées by : Louis XV (king of France)
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 2 septembre 1754 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le troisiéme decembre 1743. qui accorde l'heredité aux notaires, procureurs & huissiers des juridictions royales. Avec l'arrêt de registre du 10. février 1744 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du roi, Donnee a Versailles le 3. Fevrier 1755. Qui fait defenses aux Sujets du Roi qui auront commence leurs etudes dans une Fculte de Medecine du Royaume by :
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Book Synopsis Déclaration Du Roi. Donnée à Versailles le 11 Février 1764 by :
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 3. février 1755 by : France
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Book Synopsis Declaration du roi donnée à Versailles le 6. Decembre 1754 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 22. février 1744. Qui renouvelle les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens pendant trois ans sans permission de Sa majesté. Avec l'arrêt de registre du 18 mars 1744. by : Louis XV (roi de France).)
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