Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le Troisieme Decembre 1743 Qui Accorde Lheredite Aux Notaires Procureurs Huissiers Des Juridictions Royales Avec Larret De Registre Du 10 Fevrier 1744

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Declaration du roy, qui accorde l'hérédité aux notaires, procureurs & huissiers des jurisdictions royales. Donnée à Versailles le 3 décembre 1743

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Author : Louis 15.>
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Total Pages : 4 pages
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Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756

Author : France
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756 by : France

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