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Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le 3 Fevrier 1760 Portant Etablissement Dun Vingtieme Ou Sol Pour Libre En Sus Des Droits Des Fermes Autres Avec Larret De Registre Du 22 Mars 1760
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. février 1760, portant etablissement d'un vingtième ou sol pour libre en sus des droits des fermes & autres. Avec l'arrêt de registre du 22. mars 1760 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant établissement d'un vingtième, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles, le trois février 1760 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Portant établissement d'un Vingtième ou Sol pour livre en sus des Droits des Fermes et autres. Donnée à Versailles le 3 février 1760 by :
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Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles le troisieme jour de février 1760. Portant établissement d'un vingtieme, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Registrée en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du Roi, portant etablissement d'un vingtième, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles, le trois février 1760.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles le troisieme jour de février 1760. Portant établissement d'un vingtieme, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Registrée en Parlement by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant établissement d'un vingtième, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles le 3 février 1760. Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le troisieme jour de février 1760 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Portant établissement d'un Vingtième ou Sol pour livre en sus des Droits des Fermes et autres. Donnée à Versailles le 3 février 1760 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 11. février 1764, concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, colleges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts & métiers, & autres. Avec l'arrêt de registre du 6 mars 1764 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 26. decembre 1750, portant suppression, à compter du premier janvier 1751, du droit de centiéme denier & des quatres sols pour livre d'icelui établi par la déclaration du vingt-sept mars mil sept cens quarante-huit. Avec l'arrêt de registre du 30. janvier 1751 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant prorogation pour six années, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits. Donnée à Versailles le 29 octobre 1761. Enregistrée en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 9 mars 1780, concernant les attroupemens avec port d'armes. Avec l'arrêt de registre, du 20 mai 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 22. février 1744. Qui renouvelle les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens pendant trois ans sans permission de Sa majesté. Avec l'arrêt de registre du 18 mars 1744. by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 25 mars 1765, concernant le droit de frêt sur les vaisseaux étrangers. Avec l'arrêt de registre du 24 avril 1765 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles , le 14 février 1778, portant défenses aux Nouveaux Convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Avec l'arrêt de registre du 28 mars 1778 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 13. janvier 1741 [i.e 1742] by : France
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