Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le 26 Decembre 1750 Portant Suppression A Compter Du Premier Janvier 1751 Du Droit De Centieme Denier Des Quatres Sols Pour Livre Dicelui Etabli Par La Declaration Du Vingt Sept Mars Mil Sept Cens Quarante Huit Avec Larret De Registre Du 30 Janvier 1751

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Declaration du roy

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Book Synopsis Declaration du roy by : France

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Déclaration... portant suppression, à compter du 1er janvier 1751, du droit de centième denier et des 4 sols pour livre d'icelui, établi par la déclaration du 20 mars 1748... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1750].

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Declaration Du Roy, Portant Suppression ... du Droit de Centiéme Denier, & des quatre sols pour livre d'icelui ...

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Declaration du Roy, portant supression , à compter du premier Janvier 1751 du droit de Centième denier, & des quatre sols pour livre d'icelui, établis par la Declaration du 27 Mars 1748

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Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 27 Mars 1748, qui ordonne que les Actes translatifs de proprieté des Biens reputez Immeubles soient sujets à l'Insinuation dans les mêmes cas où les Actes translatifs de proprieté des Immeubles réels y sont assujettis, & qu'il soit payé pour ledit Droit d'Insinuation le Centiéme Denier de la valeur des dits Biens, & les quatre sols pour livre en sus

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