Déclaration du roi, concernant les poids et mesures, donnée à Versailles le 16 mai 1766

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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les poids et mesures, donnée à Versailles le 16 mai 1766 by :

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Déclaration du Roi, concernant les poids et mesures. Donnée à Versailles, le seize mai 1766

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Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant les poids et mesures. Donnée à Versailles, le seize mai 1766 by : France

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Declaration du roi, concernant les poids & mesures

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Book Synopsis Declaration du roi, concernant les poids & mesures by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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Déclaration du Roi, Concernant les Poids et Mesures. Du 16 Mai 1766

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Book Synopsis Déclaration du Roi, Concernant les Poids et Mesures. Du 16 Mai 1766 by : Louis XV (roi de France)

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Declaration du roi, concernant les poids & mesures en Provence. Donnée à Versailles le 20 décembre 1766..

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Book Synopsis Declaration du roi, concernant les poids & mesures en Provence. Donnée à Versailles le 20 décembre 1766.. by : Louis XV ((roi de France ;)

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions

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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV

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Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles. Donnée à Versailles le 15 mai 1759

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Déclaration du roi, consernant les substitutions. Donnée à Versailles le 1er. mai 1776...

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Book Synopsis Déclaration du roi, consernant les substitutions. Donnée à Versailles le 1er. mai 1776... by : Louis, XVI

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions

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Déclaration du Roi, donnée à Versailles le premier juillet 1766, qui fixe un délai pour le controlle des promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766, à un denier plus fort que le dernier vingt-cinq, & dispense des fraix les porteurs desdites promesses. Avec l'arrêt de registre du 23 juillet 1766

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Déclaration du Roi, concernant les attroupements. Donnée à Versailles le 28 avril 1789

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Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant les attroupements. Donnée à Versailles le 28 avril 1789 by : Louis XVI (roi de France).)

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Déclaration du roi, consernant les substitutions. Donnée à Versailles le 1er. mai 1776...

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Book Synopsis Déclaration du roi, consernant les substitutions. Donnée à Versailles le 1er. mai 1776... by : Louis XVI (roi de France)

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Déclaration du Roi, portant réglement pour la comptabilité & les poursuites du contrôleur général des restes, & amnistie en faveur des comptables. Donnée à Versailles le 4 mai 1766. Registrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence

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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant réglement pour la comptabilité & les poursuites du contrôleur général des restes, & amnistie en faveur des comptables. Donnée à Versailles le 4 mai 1766. Registrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)

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Déclaration du Roi, concernant la perception des droits réservés

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Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant la perception des droits réservés by : France

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Déclaration du roi

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Book Synopsis Déclaration du roi by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 25e mai 1763, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du Royaume, en exemption de tous droits, même ceux de péages

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Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 9 mars 1780, concernant les attroupemens avec port d'armes. Avec l'arrêt de registre, du 20 mai 1780

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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 9 mars 1780, concernant les attroupemens avec port d'armes. Avec l'arrêt de registre, du 20 mai 1780 by : Louis XVI (roi de France).)

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