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Declaration Du Roi Concernant La Perception Des Droits Dinspecteurs Aux Boucheries Et Portant Attribution De La Connoissance Des Contestations Relatives A Des Droits Aux Elections Juges Des Traites Et Par Appel Aux Cours Des Aides
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à des droits, aux élections, juges des traites et par appel aux cours des aides by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries by : France
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Book Synopsis Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits aux élections, juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 23 février 1780 by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boissons by : France
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