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Declaration Concernant La Comptabilite Des Interets Payes En Vertu Des Arrets Des 25 Fevrier 1770 28 Fevrier 1771 Et 13 Fevrier 1772 Tant Par Le Tresorier De La Caisse Des Amortissemens Etablie Par Ledit De Decembre 1764 Aux Proprietaires De Contrats Et Porteurs Deffets Qui Restoient A Rembourser En 1770 Sur Les Exercices 1766 1767 1768 Et 1769 De Ladite Caisse Que Par Le Sieur Darras Charge De La Suite Dudit Edit Par La Declaration Du 10 Aout 1780 Registree En La Chambre Des Comptes Le 26 Mars 1782
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Book Synopsis Déclaration... concernant la comptabilité des intérêts payés en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 et 13 février 1772, tant par le trésorier de la Caisse des amortissemens établie par l'édit... de décembre 1764, aux propriétaires de contrats et porteurs d'effets qui restoient à rembourser en 1770 sur les exercices 1766, 1767, 1768 et 1769 de ladite caisse, que par le sieur Darras, chargé de la suite dudit édit par la déclaration du 10 août 1780... Registrée en la Chambre des Comptes le 26 mars 1782 by : France
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Book Synopsis Déclaration... concernant la comptabilité des intérêts payés en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 et 13 février 1772, tant par le trésorier de la Caisse des amortissemens établie par l'édit... de décembre 1764, aux propriétaires de contrats et porteurs d'effets qui restoient à rembourser en 1770 sur les exercices 1766, 1767, 1768 et 1769 de ladite caisse, que par le sieur Darras, chargé de la suite dudit édit par la déclaration du 10 août 1780... Registrée en la Chambre des Comptes le 26 mars 1782 by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant la comptabilité des intérêts payés en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 & 13 février 1772 by : France
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