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De Par Les Sic Prevost Des Marchands Et Echevins De La Ville De Paris Sentence Qui Condamne Leonard Fessard Maitre Macon En Cinquante Livres Damende Pour Avoir Fait Jetter Dans La Riviere Des Decombres Provenans De La Demolition De Trois Echoppes Attenans Au Dessous De La Premiere Arche Du Pont Au Change Du Cote Du Quay Des Morfondus
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Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne Léonard Fessard, maître maçon, en cinquante livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière des décombres provenans de la démolition de trois échoppes, attenans & au-dessous de la première arche du Pont-au-Change, du côté du quay des Morfondus ... by : Paris
Download or read book De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne Léonard Fessard, maître maçon, en cinquante livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière des décombres provenans de la démolition de trois échoppes, attenans & au-dessous de la première arche du Pont-au-Change, du côté du quay des Morfondus ... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en cent livres d'amende, pour avoir déchargé lui-même, sur le refus de son chartier, une voye de gravois à côté du mur de la barriere de la Voyrie, entre la barrière Montmartre & celle dite Poissonnière, & qui lui fait défenses de rêcidiver, sous peine d'interdiction de pouvoir voiturer des terres, gravois & immondices by : Paris
Download or read book De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en cent livres d'amende, pour avoir déchargé lui-même, sur le refus de son chartier, une voye de gravois à côté du mur de la barriere de la Voyrie, entre la barrière Montmartre & celle dite Poissonnière, & qui lui fait défenses de rêcidiver, sous peine d'interdiction de pouvoir voiturer des terres, gravois & immondices written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui ordonne la confiscation sur le nommé Parisot, voiturier par eau, de six muids un septier d'avoine en nature, au profit de l'hôpital, sur le montant de laquelle le quart est adjugé aux communautés des officiers-mesureurs & porteurs de grains ; qui déclare le prix de cinq muids un septier de ladite avoine pareillement confisqués sur le nommé Cottin, entrepreneur de l'enlèvement des boues de Paris, & sur le nommé de Launay, voiturier par terre, le prix d'un muid de la susdite avoine au profit dudit hôpital, pour avoir, par ledit Parisot, amené ladite avoine en cette ville avec une lettre de voiture en blanc, & depuis remplie du nom dudit Cottin, par ledit Cottin, avoir acheté ladite avoine & revendu un muid audit de Launay, et par ledit de Launay, l'avoir acheté, & qui les condamne chacun en 300 livres d'amende by : Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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